Les responsables du Commerce, de l'Habitat, de l'Agriculture, des Ressources en eau et de l'Intérieur se sont relayés, hier, à l'APN pour réponddre aux interrogations des parlementaires. Collectivités locales Les dettes des communes, qui en 1999 s'élevaient à 22 milliards de dinars, seront totalement réglées à partir de l'année prochaine. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a expliqué aux députés que l'Etat, depuis 2000, a procédé à l'effacement par étapes des dettes des communes. Il a été consacré 6 milliards de dinars en 2000, 8 milliards de dinars en 2001, 6 milliards en 2002 et 2 milliards restants sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2003. Mais pour Zerhouni, la problématique se pose en terme de ressources. C'est pour cela d'ailleurs qu'un comité de travail mixte, Finance et Intérieur, a été créé pour la mise en place de la fiscalité locale. Mais le travail de ce comité semble traîner en longueur. C'est peut-être dû à l'amendement du code communal que Zerhouni annonce pour bientôt. Concernant la question des indemnisations des victimes du terrorisme, le ministre affirme que depuis 1995, l'Etat y a consacré 28 milliards de dinars. Mais pour les commerçants et autres industriels dont les biens ont été détruits par les terroristes, leur dédommagement semble poser problème “en raison de l'insuffisance des ressources”, affirme Zerhouni. Ce dernier soutient que ce dossier “passera nécessairement par l'APN afin de trouver les solutions qui s'imposent”. Agriculture “Les agriculteurs doivent être soumis à leurs obligations fiscales au même titre que tout opérateur économique”, souligne Saïd Barkat, ministre de l'Agriculture, en réponse à la proposition des députés portant exonération fiscale des agriculteurs. C'est que pour le ministre de l'Agriculture, les revenus de certains agriculteurs dépassent ceux des hauts fonctionnaires de l'Etat. Au sujet du statut des terres agricoles appartenant au domaine privé de l'Etat, un nouveau texte relatif à la concession de ces terres “sera bientôt soumis à l'APN”, affirme le ministre qui ajoute que depuis le lancement du PNDA, la superficie agricole à progressé de 100 000 hectares. 150 000 exploitations ont été créées. Ressources en eau Les barrages tournent autour de 28% de leurs capacités seulement, selon le ministre des Ressources en eau, Abdelmadjid Attar. Sur une capacité théorique de 4,5 milliards de mètres cubes, le volume d'eau retenu n'est que de 1,2 milliards de mètres cubes. M. Attar a évoqué, dans sa réponse aux députés, 50 projets à l'étude, 10 barrages en construction et 6 projets de grands transferts d'eau qui sont inscrits, dont trois, au moins, entreront bientôt en activité. Commerce Boukrouh affirme que des mesures seront prises pour faciliter l'obtention du registre du commerce. L'ordonnance relative à la concurrence sera amendée. Ces amendements porteront essentiellement sur la définition des règles de concertation entre le Conseil de la concurrence et les autorités chargées de la régulation et annuler le caractère pénal des sanctions, Boukrouh a, par ailleurs, annoncé la proposition d'un nouveau texte législatif déterminant les règles d'exercice de l'activité commerciale, conformément aux exigences de la protection de l'environnement et la promotion de la concurrence. Certains députés reprochent au ministre du Commerce de n'avoir pas répondu à leurs questions. Habitat Le taux de recouvrement du loyer tourne actuellement autour de 29% au niveau national, selon le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Mohamed Nadir Hamimid. Pour le ministre, les montants des loyers sont en réalité des “prix soutenus” si l'on prend en compte la durée d'amortissement, du logement et son coût de réalisation. Le ministre de l'Habitat a précisé que la part du loyer dans le revenu moyen de la famille en Algérie varie entre 6 et 10%, contre une fourchette allant entre 25 et 30% dans les autres pays. M. R.
