Les conditions d'ouverture, en Algérie, des succursales de sociétés d'assurances étrangères et les modalités de participation des banques dans le capital des compagnies d'assurances ont été définies par deux arrêtés parus dans le Journal officiel du 30 mars dernier. Concernant l'ouverture des succursales de sociétés d'assurance étrangères, le texte précise qu'elle est conditionnée par l'obtention d'une autorisation du ministre des Finances, précise le texte. La demande d'ouverture de la succursale doit être adressée par le président du conseil d'administration de la société d'assurance étrangère (société mère). Il est exigé de cette dernière de présenter, notamment, dans son dossier de demande d'agrément, les documents justifiant les qualifications professionnelles des dirigeants principaux de la succursale, la présentation de l'organisation interne de cette dernière, les éléments relatifs à la société mère et le document justifiant son agrément dans son pays d'origine. En ce qui concerne le dépôt de garantie à constituer auprès du Trésor public, il doit être au moins égal au capital minimum exigible, selon les cas, aux sociétés d'assurances et/ou de réassurances agréées et doit être justifié à tout moment. Ce dépôt de garantie doit être libéré sur main levée, émise par le directeur général du Trésor, après avis de la commission de supervision des assurances créée en vertu des nouvelles dispositions de la loi des assurances et installées en décembre dernier. La société mère doit désigner deux personnes au moins, auxquelles elle confie la gestion de sa succursale en Algérie, note l'arrêté. Le secteur des assurances a fait également l'objet d'un autre arrêté ministériel paru dans le même Journal officiel, relatif à la possibilité de l'entrée d'une banque dans le capital d'une société d'assurance. Selon les dispositions de ce texte, le taux maximum de participation d'une banque ou d'un établissement financier dans le capital social d'une société d'assurances et/ou de réassurances est fixé à 15% du capital de cette compagnie d'assurance. L'ensemble de ces nouvelles mesures viennent en application de la loi de 2006 modifiant et complétant l'ordonnance de janvier 1995 relative aux assurances. L'Algérie compte actuellement 16 compagnies d'assurances : 3 sociétés publiques (Caat, Caar et Saa), une compagnie publique de réassurance (CCR), 7 compagnies privées (2A, Al-Baraka Oual Al-Amane, Ciar, Al-Rayan, GAM, Alliance assurance et Trust Algérie insurance), une société publique mixte constituée de Sonatrach et de Caar (Cash), deux mutualités (CNMA et Maatec) et deux sociétés d'assurances spécialisées (Cagex et SGCI). Les prévisions de clôture du chiffre d'affaires réalisé par le secteur des assurances durant l'année 2007 tablent sur un montant de 52 milliards de dinars contre 46,5 mds de DA en 2006 (+12%). Le marché algérien des assurances représente, en terme de taux de pénétration, moins de 1% du PIB, rappelle-t-on.
