Un avant-projet de loi sur la franchise vient d'être finalisé, a annoncé le sécretaire général du ministère du commerce. L'acte d'exporter ressemble à un parcours de combattant. C'est du moins ce qui ressort de la conférence-débat organisée, hier, par le Forum des chefs d'entreprise avec le secrétaire général du ministère du Commerce. Les exportateurs algériens se plaignent de toutes formes de tracasseries qui, aujourd'hui, rendent toute tentative d'exportations impossible. Plusieurs d'entre eux affirment avoir cessé de le faire. Beaucoup ajoutent que l'administration, contrairement au discours officiel, n'a jamais remboursé les frais prévus par le fonds mis en place à cet effet. Pis l'Algérie qui, aujourd'hui, négocie son accession à l'OMC, connaît un phénomène de troc, qui touche même la datte Deglet Nour, contre des cacahuètes. Le P-DG de la SNVI M. Chahboub souligne, par ailleurs, que le fait de transiter par la Tunisie pour exporter en Libye procure beaucoup de désagréments et des problèmes aux opérateurs algériens. M. Chahboub parle aussi de problème de lobbying au sein des institutions africaines, et semble-t-il, il n'y a pas d'écoute de la part des représentants algériens. Le secrétaire général du ministère du Commerce, à l'ouverture de la rencontre, a évoqué les principales actions engagées par le ministère du Commerce. Au titre de la régulation du marché, ce qu'il faut retenir, c'est que le ministère du Commerce a procédé à une refonte totale de la législation commerciale. Cette action s'est traduite par la promulgation de 4 textes législatifs, durant la période 2002 à 2003, entre autres les lois relatives aux conditions d'importation et d'exportation de la marchandise et la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. “Nous avons deux textes de loi en cours d'adoption”, souligne M. Boularak. Le premier, il s'agit du nouveau texte sur la concurrence. Les innovations apportées aux textes concernent entre autres le rattachement du Conseil de la concurrence au ministère du Commerce, l'élargissement des membres du conseil à 11 dont deux représentant le monde des affaires, le taux de concentration a été porté à 45% contre 40% dans l'ancien texte. Le sixième texte de loi relatif à la protection du consommateur et à la pression des fraudes. De nombreux amendements ont été introduits. Il y a eu consécration de l'encrage juridique au crédit à la consommation. Les pouvoirs publics se doivent de protéger le consommateur en le prémunissant du surendettement. Un ménage ne peut pas s'endetter au-delà d'un seuil qui sera fixé par un seuil réglementaire qui fait l'objet actuellement d'une concertation interministérielle. Le secrétaire général du ministère du Commerce annonce, par ailleurs, la création de deux agences de prévention des risques, l'une dédiée aux risques alimentaires, la deuxième est dédiée à la prévention des risques du fait du produit industriel. L'autre amendement concerne directement les responsables d'entreprise et relatif à la dépénalisation aux infractions. “Un avant-texte de loi relatif à la franchise a été finalisé. Il sera soumis prochainement à l'enrichissement”, annonce en outre M. Boularak. Le secrétaire général du ministère du Commerce précise que l'ensemble des textes législatifs préparés et élaborés par le département du Commerce ont été soumis, avant leur finalisation à l'examen préalable des associations professionnelles dont le FCE, et les associations de consommateurs. La régulation par les prix a concerné trois produits, la farine de panification, le lait pasteurisé et la semoule. Les trois produits coûtent à l'Etat 163 milliards de dinars, soit un peu plus de 2 milliards de dollars. Le ministère du Commerce a élaboré un dossier d'étude technique réunissant l'ensemble des éléments d'aide à la décision, concernant d'autres produits alimentaires, qui constituent l'essentiel du panier de la ménagère. Il s'agit en l'occurrence des huiles alimentaires, de légumes secs, le lait en poudre instantané et le concentré de tomate. Si ces produits venaient à bénéficier d'une compensation, ils coûteraient 35 milliards de dinars au Trésor public. Le tout reviendrait à plus de 3 milliards de dollars. Selon le secrétaire général du ministère du Commerce, la zone arabe de libre-échange bute sur l'écueil des règles d'origine. Par contre, avec quatre pays non membres européens, réunis au sein de l'Association européenne de libre-échange, la Suisse, la Norvège, l'Island et la principauté de Lichtenstein, l'accord pourrait être signé avant la fin de l'année. Le volume d'affaires avec ces pays avoisine 450 millions de dollars dont deux tiers avec la Suisse. L'Algérie est en négociation avec l'Union économique et monétaire ouest-africaine pour aboutir à un accord commercial. Le secrétaire général annonce la tenue le 19 mai d'une journée d'étude dédiée au renforcement de la présence de l'Algérie en Afrique Meziane Rabhi
