Le nouveau statut des huissiers de justice adopté en Algérie, dans le cadre des réformes engagées depuis 1999, est le second texte législatif “complet”, qualifié de véritable garde-fou de la corporation, après celui de la France. Ce texte de loi, qui a par ailleurs permis la création de 1 000 nouveaux bureaux des huissiers, pour voir ainsi le nombre passer à 1 811 huissiers en Algérie, a été au centre des débats, hier, à l'ouverture du 2e colloque international des huissiers de justice à l'hôtel El-Aurassi d'Alger. Un colloque parrainé par le président Bouteflika et qui a vu la participation de 1 200 personnes venues de 27 pays du monde et 20 experts issus des quatre continents. D'emblée, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Belaïz, a déclaré que “le nouveau statut a permis à la corporation d'exécuter près de 87% des décisions de justice en 2007. Ceci n'a été possible que grâce à l'élargissement du champ d'intervention des huissiers.” Des exécutions qui ont non seulement rétabli des justiciables dans leurs postes d'emploi et qui se chiffrent en milliers, mais également aux investisseurs d'obtenir une garantie juridique afin de s'installer et d'exercer leur activité, et ce, en plus des assemblées générales, des appels d'offres et bien d'autres constats relatifs aux marchandises à écouler sur le marché ou à détruire après un constat de risque sur la santé publique, notamment au niveau des ports. Ces mêmes décisions ont, par ailleurs, permis d'assainir des situations litigieuses, voire explosives, et concernant le foncier industriel et les différents soulevés, ces dernières années, dans le secteur de l'immobilier. Et même si les statistiques mondiales sont variables en la matière, le président de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj), Jacques Isnard, a révélé que, selon une étude de l'Union européenne (UE), “les carences relatives à l'exécution des décisions de justice dans 17 Etats ont causé une perte sèche de 47,3 milliards d'euros et plus de 350 000 postes d'emploi.” Et si dans certains pays, la traduction des jugements de justice sur le terrain s'exécute dans les 75 jours qui suivent leur prononciation avec, en appoint, un taux de recouvrement des créances qui oscillent entre 75 et 80%, en revanche, dans d'autres Etats ces exécutions prennent plus de 1 000 jours, avec moins de 30% des recouvrements. “Les exécutions, qui se traduisent négativement, sont généralement exécutées par des fonctionnaires d'Etat. Ces exécutions, à titre illustratif, sont 13 fois supérieures qu'en Italie. Et la différence réside finalement dans le statut”, dira M. Isnard qui évoquera le nouveau statut des huissiers de justice en Algérie. Il dira à ce propos que “c'est un statut des plus attrayants, libéral et qui permet aux huissiers de jouir d'une indépendance totale dans leur démarche.” Abordant la corrélation entre cette profession et l'économie, M. Isnard fera remarquer que “la sécurité juridique est au cœur de toutes les conventions. Aujourd'hui, il faut que tous les acteurs de la justice soient indépendants. Et l'ultime acteur de la chaîne juridique, à savoir l'huissier de justice, ne peut jouer son rôle que s'il jouit de plus de prérogatives. Et c'est ce que le nouveau statut algérien offre aux huissiers pour mener sur le terrain leur tâche. Mon vœu, aujourd'hui, devant une bonne organisation de cette rencontre internationale, est de faire du colloque d'Alger une référence et ce sera une première.” 70 huissiers suspendus et 2 autres radiés Métier difficile et à risques, l'exercice de la profession de huissier de justice en Algérie, un pays émergent par excellence, n'est pas aussi évident et suggère beaucoup de jurisprudence, de probité et d'éthique dans un environnement souvent hostile aux jugements des tribunaux et des cours. Des 13% des jugements de justice définitifs et non exécutés en 2007, il ressort, en premier lieu, des erreurs d'appréciation et inhérentes aux calculs des parties en litige et que, souvent, la justice reprend. Mais il y a aussi des erreurs, voire des fautes professionnelles qui ont conduit la Chambre nationale des huissiers de justice à traduire des huissiers devant le conseil de discipline. De janvier à mai 2008, deux huissiers ont été définitivement radiés de la corporation pour fautes professionnelles graves. Selon notre source, pas moins de 70 autres huissiers de justice ont été suspendus en 2008, notamment pour “faux et usage de faux”, “refus d'exécution des décisions de justice” et autres fautes constatées dans l'exercice de leur profession. Et si le nouveau statut a permis aussi aux huissiers d'intervenir sur d'autres fronts, on relève qu'ils sont également sollicités par les pouvoirs publics à “jouer un rôle dans la lutte contre le blanchiment d'argent” pour éviter toute forme de corruption dans l'exécution des jugements de justice et parer aux interférences et aux contraintes qu'ils pourraient éventuellement rencontrer sur le terrain. Notons, enfin, qu'à l'issue de ce second colloque international placé sous le slogan “promouvoir l'efficacité de l'exécution des décisions de justice pour garantir l'investissement et l'échange commercial”, il sera procédé à l'adoption de la déclaration d'Alger tant attendue par les 1 200 séminaristes. FARID BELGACEM
