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“C'est une violation gravissime du principe constitutionnel”
Conseil de l'ordre des avocats d'Alger
Publié dans Liberté le 21 - 05 - 2003

Dans un communiqué rendu public hier, l'organisation des robes noires dénonce le geste du magistrat du tribunal de Sidi M'hamed à l'encontre de Me Bourayou.
Réuni hier sous la présidence du bâtonnier Me Silini, le Conseil de l'ordre de l'organisation des avocats d'Alger a traité l'affaire relative à la décision du magistrat présidant la section des délits de presse du tribunal de Sidi M'hamed d'interdire à un avocat d'assurer la défense de ses clients au cours de l'audience d'hier. Les participants ont, après avoir entendu le rapport présenté par deux membres du Conseil de l'ordre sur cet incident, rendu public un communiqué dans lequel le Conseil “dénonce avec force cette grave atteinte aux droits de la défense, tant elle procède manifestement d'une méconnaissance totale de la loi”. Et d'ajouter : “Il s'agit en l'espèce d'une violation gravissime du principe constitutionnel et universel de la présomption d'innocence proclamé tant par la Constitution que par le Pacte international des droits civils et politiques ratifié par l'Algérie en mars 1989.” Dans sa déclaration, l'organisation des robes noires “attire, de la façon la plus solennelle, l'attention des plus hautes autorités du pays sur cette grave dérive génératrice de régression des droits fondamentaux et des libertés”. L'ordre des avocat estime qu'au-delà “de cet incident d'audience qui aurait dû rester dans les limites de la gestion des incidents de même nature, tout particulièrement dans le procès pénal, un magistrat vient d'exprimer, avec une maladresse particulière, mais aussi avec une détermination inquiétante, une volonté délibérée de pourrissement suite à la réussite du boycott décidé par le Conseil de l'ordre dans sa délibération du mercredi 7 mai courant, conformément aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 5 du même mois”.
Enfin, le communiqué signale que cet incident s'est produit “au moment où les pouvoirs publics affichent l'intention de situer leurs actions dans le cadre de l'Etat de droit”.
Enfin, le Conseil de l'ordre “tient à dénoncer énergiquement les résistances persistantes et l'ostracisme récurent à l'égard des droits de la défense et des droits du justiciable”.
R. N.


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