Le ministère précise que cette mesure de démonopolisation vise à garantir un approvisionnement régulier de l'économie en “alcool pur à usage industriel et pharmaceutique”. Le ministère des Finances a clarifié, hier, dans un communiqué, la teneur de l'article 20 de la loi de finances complémentaire 2008 relative à la suppression du monopole détenu par la direction générale des impôts sur la commercialisation de l'alcool pur. Le communiqué indique que cet article a modifié l'article 73 du code des impôts indirects en supprimant le monopole détenu par la direction générale des impôts sur la commercialisation de l'alcool pur (alcool éthylique) en autorisant, moyennant un cahier des charges, les opérateurs privés à déployer cette activité dans toutes ses phases (production, importation, exportation et commercialisation) au même titre que le service des alcools de l'?tat. “? l'effet de mettre fin aux difficultés d'approvisionnement régulier de l'alcool et en raison de l'incapacité du service des alcools de l'?tat de répondre aux besoins des opérateurs économiques, la loi de finances complémentaire pour 2008 autorise l'importation, l'exportation, la production et la vente des alcools sur le marché intérieur sans passer par le service des alcools qui détenait jusque-là le monopole de l'importation et de la commercialisation du produit en cause”, précise le communiqué de la direction générale des impôts. La loi de finances complémentaire souligne qu'outre le service des alcools de l'?tat, les opérations d'importation, de production et de vente des alcools par les personnes physiques et morales, sont réalisées au moyen d'un agrément délivré par l'administration fiscale après souscription à un cahier des charges. Le ministère précise que cette mesure de démonopolisation vise à garantir un approvisionnement régulier de l'économie en “alcool pur à usage industriel et pharmaceutique”. M. R.
