Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'annulation des poursuites contre le diplomate
Affaire Mecili
Publié dans Liberté le 03 - 09 - 2008

“Je ne sais pas où on va, mais on n'est pas mal.” Sans être triomphaliste, l'avocat de Mohamed Ziane Hasseni affichait une grande confiance après l'audition du chef du protocole du ministère des Affaires étrangères par le juge chargé du dossier Ali Mecili.
M. Hasseni a été entendu pendant une heure et vingt minutes par Baudoin Thouvenot qui a délivré un mandat d'arrêt dans l'affaire de l'assassinat de l'opposant Ali Mecili en 1987 à Paris. Un mandat qui a conduit le 14 août à l'arrestation du diplomate par la police à Marseille, puis à son inculpation et à son placement sous contrôle judiciaire.
Pourtant, son identité ne correspond pas à celle figurant sur le mandat d'arrêt. Entendu lundi après-midi sur le fond du
dossier, il a décidé immédiatement de faire appel de ces décisions. Un de ses avocats, Me Jean-Louis Pelletier, a saisi la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris pour “annuler cette mise en examen et ce contrôle judiciaire qui n'ont aucune justification”. La chambre d'instruction (ou d'accusation) statue sur les décisions du juge d'instruction susceptibles d'appel. Elle examine obligatoirement l'instruction de toutes les affaires criminelles avant qu'elles ne soient renvoyées, le cas échéant, devant la cour d'assises. “On ne sait pas quand on va plaider mais ce sera à une date très proche”, nous a indiqué Me Pelletier, précisant que s'il obtenait l'annulation de l'inculpation, il n'y aurait plus lieu de plaider sur le contrôle judiciaire. Dans ce cas, le diplomate aura dans le dossier le statut de “témoin assisté”, à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui d'inculpé. À la fin de l'audition, le diplomate est apparu confiant, selon ses proches. “Il en est sorti avec le sentiment que le juge commence à douter des accusations.” Un sentiment partagé par son défenseur. Selon Me Pelletier, “on reste complètement dans le flou dans cette histoire”. “C'est à l'accusation d'apporter les preuves de la participation de mon client à cette curieuse affaire, qui s'est déroulée il y a plus de vingt ans”, a-t-il ajouté. “Mais je pense que le juge commence à percevoir les failles de l'accusation”, a expliqué Me Pelletier qui espère que le parquet restera sur sa position initiale.
Le ministère public s'était, en effet, prononcé contre la délivrance par le juge du mandat d'arrêt, estimant qu'il ne s'imposait pas. “Je remarque une chose qui est presque unique, c'est que l'accusation n'est pas soutenue par le parquet. Ce qui est rarissime”, a observé l'avocat interrogé par Liberté. “Le seul élément contre mon client provient de témoignages fluctuants du colonel Mohammed Samraoui (en exil en Allemagne, ndlr) qui affirme que c'est M. Hasseni le coupable, sans apporter la moindre preuve”, a relevé Me Pelletier. Ali Mecili, 47 ans, exilé en France en 1965, avait été assassiné par balles le 7 avril 1987 dans le hall de son immeuble à Paris.
Dans ce dossier, le mandat d'arrêt visait en réalité le nommé Rachid Hassani. Le diplomate plaide l'erreur des policiers français qui ont confondu entre Hasseni et Hassani. “Lorsqu'on part sur une quasi-homonymie qui ne veut pas dire grand-chose, je trouve que c'est boiteux”, a affirmé Me Pelletier pour dire que les soupçons sont infondés. Mieux, il indiqua avoir démontré les derniers arguments brandis par l'accusateur Mohamed Samraoui. Rencontré par le journal
électronique français, Médiapart a affirmé sur un ton péremptoire avoir identifié
M. Hasseni sur des photos qui lui ont été présentées comme le commanditaire du meurtre. “La personne qu'il affirme avoir reconnue n'est absolument pas Hasseni”, tranche Me Pelletier.
C'est le témoignage de l'ancien officier converti en opposant qui a relancé l'affaire. Il affirme avoir été témoin d'une scène où le commanditaire de l'assassinat a remis une somme d'argent à l'exécutant du “contrat”, immédiatement identifié par la police française et renvoyé en Algérie. Au fil des jours, l'accusation apparaît de plus en plus fragile. M. Hasseni a déjà obtenu un allégement du contrôle judiciaire.
En attendant la décision de la cour d'appel, il se présentera une fois par semaine à la police et non plus deux fois. Le célèbre avocat Jacques Vergès, interrogé récemment sur ce dossier par Liberté, l'a qualifié de “scandale”. “Il n'a pas le même nom. Il n'a pas le même prénom. Il n'a pas la même date de naissance. Il n'a pas le même métier. Et on l'arrête. C'est un haut fonctionnaire. On le fait voyager de nuit, menotté dans un train. Ensuite, on l'inculpe alors qu'on dit qu'il y a une confusion d'identité. Ensuite, on le met sous contrôle judiciaire. Je dis que c'est un scandale !” déclarait Me Vergès qui évoque un “délit de faciès” dans le dossier car s'il s'agissait d'un nom français, on n'aurait pas arrêté “Martin alors qu'on cherchait Marton”.
A. OUALI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.