Réfléchir à la création de nouveaux mécanismes qui assureront l'amélioration des relations existant entre l'administration fiscale et le contribuable était le principal thème débattu dans un séminaire organisé, hier matin au siège du ministère des Finances, par la Direction générale des impôts. Entrant, en effet, dans le cadre du projet de jumelage entre la direction générale algérienne des impôts et la direction générale des finances publics française, ce séminaire est le fruit d'un travail de fond accompli depuis quelques mois. A cette occasion, le directeur général des impôts, Abderrahmene Raouya, a mis en exergue toute l'importance contenue dans ce projet de jumelage qui tend, en premier lieu, à apporter des «changements qualitatifs en profondeur» du mode de gestion et la relation entre ses services et le contribuable, et ce, en adoptant de nouvelles méthodes de travail qui tendent à alléger la taxe de fiscalité et des facilitations au niveau des services des impôts. A ce sujet et quelques minutes auparavant, M. Raouya, en lisant la lettre du ministre des Finances destinée aux participants à ce séminaire, a mis en exergue les efforts consentis par le gouvernement dans ce sens, notamment, par la consécration d'un volet spécial dans la dernière tripartite aux problèmes de la fiscalité. Pour sa part, Alain Vincent, chef de ce projet, n'a pas caché sa satisfaction quant aux avancées réalisées depuis le lancement de l'opération de jumelage entre les deux institutions en 2010. Preuve en est, «après huit mois seulement depuis le début du projet, a-t-il dit, environs 45% des actions prévues dans le contrat de jumelage ont été accomplies. Cette avancée considérable, a-t-il ajouté, nous a permis d'arriver à des résultats concrets en matière de transfert de savoir-faire dans le domaine du rapprochement de l'administration fiscale au contribuable». Au cours de son intervention, M. Vincent a mis en exergue les objectifs qui se cachent derrière un tel projet de jumelage. Dans un premier temps, a-t-il ainsi expliqué, ce jumelage permettra «l'amélioration de l'environnement fiscal et contribuera ainsi au développement économique». Autrement dit, l'inculcation de cette nouvelle politique qui favorise le rapprochement entre les services des impôts et l'entreprise qu'elle soit algérienne ou étrangère permettra aux futurs investisseurs européens de comprendre les mécanismes de la fiscalité algérienne dans la mesure où elle sera «presque» identique à celle appliquée en Europe. Cet aspect, selon le même intervenant, «favorisera l'engouement des investisseurs étrangers pour le marché algérien». Ce projet de jumelage, selon M. Vincent, cache plus d'un tour dans son sac dans la mesure où il offre au marché algérien d'autres objectifs, mais cette fois-ci spécifique. Ces derniers se scindent en quatre domaines d'intervention à savoir: l'organisation des services fiscaux et le respect d'une démarche qualité, l'organisation et les procédures relatives aux droits indirects, les procédures de contrôle fiscal et enfin les procédures contentieuses et la réduction des délais de traitement. Les enjeux d'une telle démarche sont conséquents, selon le même intervenant, dans la mesure où elles œuvreront à «passer d'une administration de contrôle à une administration de services, changer en profondeur la relation entre contribuable et administration, amener l'expérience française et européenne dans ce changement de culture administratif, adopté par toutes les administrations fiscales modernes et enfin recentrer les moyens et les procédures de contrôle vers la fraude fiscale».
