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Une rencontre d'évaluation et de projection du consensus euro-algérien
Séminaire sur l'amélioration des relations entre le fisc et les contribuables
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 10 - 2011

Organisé dans le sillage de la récente tripartite et dans le cadre des conventions paraphées entre les institutions fiscales françaises et algériennes sous l'égide de l'Union européenne, un séminaire sur l'amélioration des relations entre les impôts et les contribuables a vu la participation d'éminents experts en matière de fiscalité et de représentants du patronat et du partenaire social (UGTA), en présence du premier responsable algérien des impôts, Abderrahmane Raouya, qui a procédé à l'ouverture officielle des travaux. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, a procédé à l'ouverture officielle de ce séminaire avec la lecture du message du ministre des Finances garde des Sceaux qui, en substance, «a mis en évidence les retombées positives du consensus mis en place depuis quelques mois et visant à améliorer les relations entre l'administration des impôts et les contribuables», ajoutant que «ce consensus, au travers de la qualité de ses services, permet aux operateurs et aux acteurs économique d'accéder à l'information fiscale».
Le ministre, à travers sa lettre, a «insisté sur le volet des ressources humaines en projetant des promouvoir la formation des cadres».
Pour sa part, le DG des impôts a expliqué que «le consensus vise à sortir l'administration fiscale de son rôle initial en lui conférant de nouveaux services de qualité et de contrôle», indiquant que «ce consensus euro-algérien devrait aboutir à une profonde mutation et changement de l'administration des impôts à même de mettre en place un nouveau processus fiscal algérien inspiré du modèle français».
Il releva que le jumelage euro-algérien ambitionne de moderniser l'institution fiscale algérienne». Abondant dans ce sens, il indiqua que «le processus a atteint 45% de sa réalisation».
Lui emboitant le pas, Alain Vincent, chef du projet, énuméra les grands axes du consensus en citant les fondamentaux. Dans sa présentation, ce dernier a mis en relief les objectifs du jumelage en matière d'amélioration des relations avec les contribuables. M. Benali deuxième chef de projet pour la partie algérienne, expliqua les grandes lignes du consensus et ses retombées sur le volet économique.
Les priorités retenues en matière d'amélioration de la qualité de service, les 14 engagements simples et réalistes inspirés de l'expérience française et leurs adaptation au contexte algérien ont été les quelques sujets au cœur de l'intervention de Alain Vincent pour expliquer et mettre en évidence la poursuite du processus d'amélioration. Le thème relatif aux mesures mises en place par les Etats membres européens en matière d'accueil et de relation administration fiscale-contribuable (France et Italie) a été présenté par les experts, Thierry Tour et Luc Estruch.
Après la pause café, Aouchar Sofiane, fit la présentation des réformes déjà engagée par la Direction générale des impôts (DGI) inhérentes à l'amélioration de l'accueil et à la création du site Internet.
Après le développement des autres thèmes inscrits à l'ordre du jour de ce séminaire de la part de M. Benali et M. Estruch, des débats et échanges entre les participants ont été engagés. Conformément aux règles, le Directeur général des impôts procéda à la clôture des travaux de ce séminaire qui ne manquera pas d'être sanctionné par des recommandations.


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