Plusieurs mesures d'importance capitale pour la relance de l'économie nationale ont été introduites dans le projet de loi de finances pour l'année 2012. Du moins, c'est ce qui ressort de l'exposé établi, hier matin devant les membres de la chambre basse, par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Ainsi, parmi les principaux objectifs tracés par le gouvernement d'Ouyahia figure les questions de la relance de l'investissement et l'allègement de la fiscalité. La première décision, pas des moindres, concerne la suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé. Il s'agit, en effet, de ne plus soumettre ce blé à la taxe introduite par la loi de finances pour 2010, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. Ce texte prévoit également de faire profiter les laits infantiles médicaux spéciaux d'une exemption de la TVA et d'une réduction des droits de douane de 30% à 5%. L'activité de boulangerie profite, de son côté, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique de 12% à 5% et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Le projet de loi de finances 2012, s'il est approuvé, prévoit également la prise en charge par le Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture des dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique tandis que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle se voit attribuer la couverture des dépenses relatives à la création des zones industrielles. Une autre proposition fait appel à une augmentation, de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR). Et afin de renforcer les ressources des communes, le gouvernement veut affecter le produit de la mise en concession de l'exploitation touristique des plages aux communes côtières. Le texte de loi de finances 2012 propose également la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien. Les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle), alors que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de TVA. Ce projet de loi permet également de bénéficier d'une imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement au lieu d'une durée fixée à 5 ans actuellement, ainsi qu'un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA, de telle sorte que le paiement de la première taxe s'effectuera sur le chiffre d'affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services. La pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux se voit, à son tour, réduite de moitié : les taux fixés à 200% passent à 100% et ceux de 100% à 50%. Cette mesure est justifiée, selon le PLF 2012, par «l'aboutissement à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le Trésor public et un allègement de la contrainte financière pour le contribuable». Le texte offre aussi plusieurs possibilités dans le même contexte, notamment, l'établissement d'un échéancier de paiement de la dette fiscale, le retrait par les services fiscaux de leurs plaintes contre les fraudeurs, l'institution d'une procédure de «rescrit fiscal», permettant de clarifier le régime fiscal auquel sera soumise l'entreprise, et la réduction de moitié des délais de vérification de la comptabilité sur place. L'institution d'une procédure «précontentieuse obligeant les directeurs des impôts d'engager un débat contradictoire avec le contribuable avant toute transmission de la notification» est aussi proposée. La promotion des médias n'est pas en reste dans ce projet de loi, qui veut ainsi que le «Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques» prenne en charge les actions de formation et de perfectionnement des intervenants dans le métier de la communication.
