Après son approbation le 2 novembre par l'Assemblée populaire nationale (APN), le texte de loi de finances pour l'année 2012 (LF), présenté hier, par l'argentier du pays, Karim Djoudi, est passé au crible par le Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah Le texte propose une série de mesures socio-économiques visant à développer l'entreprise et l'investissement notamment à travers l'allègement de la fiscalité au profit des PME. Parmi les mesures socio-économiques introduites, figure la dotation du Fonds national de lutte contre le cancer, de ressources financières nouvelles grâce au produit de trois taxes devant l'alimenter dès l'année prochaine. C'est ainsi que le texte de loi a augmenté de 0,5% la taxe sur le chiffre d'affaires (CA) des opérateurs de téléphonie mobile la portant à 1%, instauré une taxe de 0,5% sur le CA des producteurs et importateurs des boissons gazeuses et augmenté de 2 DA la taxe sur le tabac la portant à 11 DA. De son côté, le Fonds de solidarité nationale, a été chargé de financer le transport des dépouilles mortelles vers les zones enclavées et éloignées. La reconduction de l'incessibilité des logements sociaux participatifs (LSP) pendant une durée de 5 ans, figure parmi les dispositions du nouveau texte. La LF insiste sur l'allégement fiscal Pour le développement de l'entreprise et l'investissement, le texte a décidé la suppression de la taxe applicable depuis 2010 sur le blé dur importé, lorsque le prix du quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local, d'une baisse du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% pour l'activité de boulangerie et d'une exemption de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement. Aussi une exemption de la TVA pour les laits infantiles médicaux spéciaux et d'une réduction des droits de douanes de 30% à 5%. Le texte reconduit, par ailleurs l'interdiction de l'importation de la friperie et encourage les opérateurs qui importent le thon blanc dans l'objectif de le transformer en produit fini, la LF réduit de 30% à 15% les tarifs douaniers appliqués à ces importations. Il est stipulé que Le Fonds national de développement de la pêche et de l'aquaculture prendra en charge toutes les dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique alors que le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle aura à couvrir les dépenses relatives à la création des zones industrielles. Une mesure et non des moindres qui prévoit une augmentation de 2% à 3% de la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière pour alimenter le Fonds national des réserves des retraites (FNRR) et une autre qui fait état de la mise en concession de l'exploitation touristique des plages aux communes côtières. La LF 2012 stipule également, que le «Fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques» prendra en charge les actions de formation et de perfectionnement des journalistes et autres dans le métier de la communication. La loi prévoit, également, la suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance dans l'objectif de réduire la charge sur la compagnie d'assurance de droit algérien et pour les promoteurs d'activité ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits, cela bénéficieront d'une exonération de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) tandis que les banques et établissements financiers, réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédits bail, se voient exemptés de la TVA. Dans le même sillage, la LF 2012 prévoit la réduction de moitié, la pénalité réservée aux fraudeurs fiscaux, a exonéré les actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des droits d'enregistrement et a exempté les concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale. Budget de l'Etat Concernant le budget de l'Etat prévu pour 2012, celui-ci est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Il prévoit des dépenses de 7 428 milliards de DA et des recettes de 3 455,6 mds de DA, soit un déficit budgétaire équivalent à 25,4% du PIB contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011. Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1 894 mds DA alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1 561,6 mds DA. Plus d'un sixième des dépenses, soit 1 300 mds de DA est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.
