La direction générale du commerce extérieur au ministère du Commerce a annoncé, dans une déclaration à l'APS hier matin, que plus de 300 opérateurs économiques ont bénéficié en 2011 des différentes subventions accordées par le Fonds spécial à l'exportation (FSPE), au titre de la prise en charge d'une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l'exportation. Ainsi, précise la même source, «plus de 200 dossiers ont été remboursés et plus d'une centaine d'opérateurs économiques ont bénéficié des aides accordées par le FSPE au titre de remboursement des dossiers ayant trait aux opérations d'exportations réalisées», ont-ils précisé. «Dans le cadre de l'exécution du programme officiel relatif à la participation de notre pays aux manifestations économiques à l'étranger, 196 opérateurs économiques ont bénéficié de l'accompagnement du ministère du Commerce à travers la prise en charge d'une partie des frais engagés pour leur participation à ce programme». Ces opérateurs économiques ayant bénéficié des aides octroyées par le FSPE, exercent dans divers domaines, notamment les biens d'équipements, les produits sidérurgiques et mécaniques, l'agroalimentaire, les produits en plastique, l'industrie chimique, les matériaux de construction, les pneumatiques, les textiles, l'emballage, l'électronique, l'électroménager, les produits cosmétiques et les services. La direction du commerce extérieur a expliqué, en outre, les lenteurs observées dans le remboursement des frais engagés par les opérateurs économiques par la complexité de la procédure prévue par la réglementation et par la négligence observée chez certains opérateurs. «Le FSPE est régi par les règles de la comptabilité publique. A ce titre, la procédure prévue par la réglementation en vigueur porte sur la vérification des pièces justificatives, des fiches d'engagements, des mandats, des décisions de paiement et leur traitement par le contrôleur financier, ainsi que l'élaboration des pièces comptables. Toutes ces étapes engendrent effectivement des lenteurs dans le remboursement des dossiers». Afin d'améliorer la gestion de ce fonds et en vue de lever toutes ces contraintes, le ministère du Commerce a engagé, en coordination avec le ministère des Finances, une réflexion pour examiner la possibilité de donner un statut spécifique à ce fonds et permettre d'alléger les procédures d'octroi des aides de l'Etat aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l'export. Dans la perspective de promouvoir les exportations hors hydrocarbures, certaines des recommandations du groupe tripartite institué par la tripartite économique de mai 2011 pour identifier les mesures nécessaires en vue de renforcer les incitations publiques accordées ont déjà connu un début d'application sur le terrain, après leurs adoptions par le sommet de la tripartite du 29 septembre 2011. Il s'agit, selon la direction du commerce extérieur, de la prolongation du délai de rapatriement des recettes d'exportation à 180 jours au lieu de 120 jours initialement prévu, le relèvement de la quote-part des recettes devises utilisées à la libre appréciation de l'exportateur à 20% de la valeur des marchandises exportées au lieu de 10% et de la mise en place d'un couloir vert pour les exportateurs pour leur faciliter les formalités douanières.
