La législature débute de «plein droit»», le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée le 10 mai, conformément à l'article 113 de la Constitution, alors que le Conseil constitutionnel est attendu pour proclamer les résultats définitifs. L'article 113 stipule que la législature «débute de plein droit le dixième jour suivant la date d'élection de l'APN, sous la présidence de son doyen d'âge assisté des deux députés les plus jeunes». L'Assemblée procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Selon l'article 98, le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, composé de deux chambres, à savoir l'APN et le Conseil de la nation. «Le Parlement élabore et vote la loi souverainement.» En outre, conformément à l'article 99 de la Constitution, le Parlement contrôle l'action du gouvernement dans les conditions fixées par les articles 80, 84, 133 et 134.
