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L'octroi des registres d'importateur doit être revu
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 05 - 2012

«Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d'octroi des registres de l'importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur», ont indiqué, hier, les services des Douanes algériennes.
Toutes les opérations d'assainissement n'ont pas réussi à endiguer le phénomène des registres d'importation prête- nom malgré tous les efforts fournis par les douanes algériennes qui ont renforcé ces dernières années l'étau autour des fraudeurs. Selon les informations requises par ces services, les transgressions enregistrées relèvent que le contrôle exercé n'est pas assez suffisant pour assurer la réglementation de loi sur le marché national. L'institution douanière a souligné en ce sens que la situation est plus grave encore puisqu'elle n'est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d'année en année à cause des registres annulés et remplacés par de nouveaux. En effet, plus d'un millier d'opérateurs n'ont pas été localisés, lors des opérations du contrôle a posteriori, aux adresses mentionnées sur leurs registres d'importation, souligne-t-on. Ces opérateurs qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, «ont été systématiquement bloqués», à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes. Mis à part ce problème, les Douanes algériennes ont pu relever plusieurs violations de la loi durant l'année 2011. Elles ont bloqué l'année précédente les importations de 442 opérateurs économiques pour fraudes douanières et fiscales constatées lors des opérations de contrôle a posteriori sous formes de majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d'espèce, détournement des avantages fiscaux ou utilisation des faux documents. Autant d'infractions constatées aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs.

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