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Résultats des interventions des services du contrôle
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 08 - 2012

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont enregistré durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan, soit du 20 juillet au 8 août 2012, 101 447 interventions dont 23 718 délits avec 22 856 PV dressés, et trouvé une somme globale de non-facturation s'élevant à 965 173 065 DA ainsi qu'une somme globale des produits saisis de 22 744 197, 59 DA et la fermeture de 1 483 locaux.
En effet, concernant le contrôle de qualité et de répression des fraudes, il a été relevé dans ledit document officiel l'enregistrement de 49 324 interventions résultant 10 258 délits, 9 995 PV et la fermeture administrative de 522 locaux. Ces interventions ont permis également la saisie de marchandises non conformes ou inconsommables estimées à 86,72 tonnes, soit 20 874 447,59 DA. La nature de ces délits commis relève principalement du manque d'assainissement et d'hygiène avec 4 704 délits soit 45,86%, 956 délits pour des produits inconsommables (9,32%), 728 délits pour le manque d'auto contrôle (7,10%), 602 délits pour manque d'étiquetage (5,87%), 511 délits pour des produits non conformes (4,98%), 317 délits pour opposition au contrôle (3,09%) et 511 délits pour des produits non conformes (4,98%). En ce qui concerne le contrôle des activités commerciales, il a été relevé 52 123 interventions résultant en 13 460 délits, 12 861 PV et la fermeture administrative de 961 locaux commerciaux. Ces interventions, quant à elles ont permis la découverte d'une somme globale de non facturation estimée à 965 173 065 DA et la saisie de marchandises d'une valeur de 1 869 750 DA. La nature de ces délits enregistrés représente essentiellement le non-affichage des tarifs et des prix avec 8 495 délits, soit 63,11%. Ce délit est poursuivi par la non-facturation avec 1 302 cas (9,67%), 855 délits pour l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce (6,35%), 847 délits pour opposition au contrôle (6,29%), 207 délits pour exercice de prix illégaux (1,54%) et enfin 176 délits pour exercice d'une activité commerciale non enregistrée dans le registre de commerce, soit 1,31% de la totalité des délits enregistrés.

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