Lancement des assises de wilayas des comités de quartiers et de villages    Le wali Ahmed Boudouh rend hommage aux organes de la presse    La presse locale honorée    Arkab et son homologue sénégalais expriment leur ambition de hisser la coopération bilatérale    Perspectives prometteuses sur le marché africain    La symphonie de l'excellence en marche    Guterres renvoie la décision de la Cour internationale de justice sur la Palestine à l'Assemblée générale    La CIJ se prononce mercredi sur les obligations de l'entité sioniste en matière d'aide à l'enclave    FIn du système de kafala, un tournant historique pour les droits des travailleurs étrangers.    Coupe de la Confédération : USMA – AFAD Plateau : L'heure de vérité au 5-Juillet    L'Algérie s'impose face au Cameroun et garde le cap    Coupe de la Confédération : l'USMA dos au mur    LG Algérie met la prévention au cœur de ses valeurs    Participation de l'ONDA aux travaux    Le rôle des arts plastiques dans la valorisation du patrimoine culturel algérien souligné    Les participantes plaident pour la défense du patrimoine culturel ancestral    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Trois personnes grièvement blessées à Hadjadj    « Deux millions de doses de vaccin antigrippal gratuit mises à la disposition de tous les citoyens »    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Résultats des interventions des services du contrôle
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 08 - 2012

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont enregistré durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan, soit du 20 juillet au 8 août 2012, 101 447 interventions dont 23 718 délits avec 22 856 PV dressés, et trouvé une somme globale de non-facturation s'élevant à 965 173 065 DA ainsi qu'une somme globale des produits saisis de 22 744 197, 59 DA et la fermeture de 1 483 locaux.
En effet, concernant le contrôle de qualité et de répression des fraudes, il a été relevé dans ledit document officiel l'enregistrement de 49 324 interventions résultant 10 258 délits, 9 995 PV et la fermeture administrative de 522 locaux. Ces interventions ont permis également la saisie de marchandises non conformes ou inconsommables estimées à 86,72 tonnes, soit 20 874 447,59 DA. La nature de ces délits commis relève principalement du manque d'assainissement et d'hygiène avec 4 704 délits soit 45,86%, 956 délits pour des produits inconsommables (9,32%), 728 délits pour le manque d'auto contrôle (7,10%), 602 délits pour manque d'étiquetage (5,87%), 511 délits pour des produits non conformes (4,98%), 317 délits pour opposition au contrôle (3,09%) et 511 délits pour des produits non conformes (4,98%). En ce qui concerne le contrôle des activités commerciales, il a été relevé 52 123 interventions résultant en 13 460 délits, 12 861 PV et la fermeture administrative de 961 locaux commerciaux. Ces interventions, quant à elles ont permis la découverte d'une somme globale de non facturation estimée à 965 173 065 DA et la saisie de marchandises d'une valeur de 1 869 750 DA. La nature de ces délits enregistrés représente essentiellement le non-affichage des tarifs et des prix avec 8 495 délits, soit 63,11%. Ce délit est poursuivi par la non-facturation avec 1 302 cas (9,67%), 855 délits pour l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce (6,35%), 847 délits pour opposition au contrôle (6,29%), 207 délits pour exercice de prix illégaux (1,54%) et enfin 176 délits pour exercice d'une activité commerciale non enregistrée dans le registre de commerce, soit 1,31% de la totalité des délits enregistrés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.