Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont effectué durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan plus de 101.447 interventions à travers le territoire national, donnant lieu à la fermeture de 1.483 locaux commerciaux, a-t-on appris mardi auprès du ministère. Le nombre d'infractions constatées du 20 juillet au 8 août courant, s'est élevé à 23.718, alors que le nombre des procès-verbaux de poursuite judiciaire était de 22.856, indique un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes. La même source a précisé que la valeur des marchandises saisies par ces brigades, a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions DA). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions DA. Pour ce qui est du contrôle de la qualité des marchandises, il a été enregistré 49.324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10.258 infractions, l'établissement de près de 10.000 procès-verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 522 locaux commerciaux, ajoute-t-on. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions DA. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits constatées durant les 20 premiers jours de Ramadhan, 45% étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4.704 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 13.460 infractions ont été enregistrées et 12.861 procès-verbaux de poursuite judiciaire ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million DA. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8.495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1.302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, a-t-on ajouté de même source.
