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La CNSEL destinataire de 600 saisines dont 356 fondées
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 11 - 2012

La Commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL), composée exclusivement de magistrats, a organisé hier à son siège, une journée d'étude sur la façon de procéder lors de l'opération de vote ainsi que l'évaluation du travail des comités locaux de la CNSEL durant la campagne électorale.
Le président de cette commission, Slimane Boudi, a indiqué que les membres de la commission ont été destinataires de 600 saisines dont 356 ont été acceptées car fondées. Il a souligné que la majorité des dépassements dont a été saisie la CNSEL concernaient l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales. Le magistrat a précisé que 30 saisines ont été transférées au parquet car relevant du pénal conformément à la législation. Pour rappel, la CNESEL est composée de 311 magistrats et dotée de 69 sous-commissions locales. Elle est chargée de veiller à la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. La commission est habilitée à constater de sa propre initiative les dépassements. Elle reçoit également des saisines de la CNISEL ou de toute autre partie en charge de l'organisation des élections. Par ailleurs, le vice-président de la Commission nationale de surveillance des élections locales (Cnisel), Ali Moussaoui, a indiqué hier, sur les ondes de la Chaîne 1 de la Radio algérienne que les taux d'utilisation des espaces consacrés aux candidats au titre de la campagne électorale pour le rendez-vous électoral du 29 novembre étaient de 55,61% pour la radio et 75% pour la télévision. Il a ajouté que les candidats des partis politiques et les indépendants n'ont utilisé que 807 espaces parmi les 1 451 qui leur sont consacrés par les Chaînes I, II et III de la Radio nationale. Concernant la Télévision nationale, le taux d'utilisation a atteint les 75%, a précisé le même responsable qui a estimé que cette occupation dans ces médias était «inférieure» à celle de la campagne électorale des législatives du 10 mai dernier. Il a estimé que cela est dû aux «retards» accusés dans la mise au point des listes électorales et dans le tirage au sort définissant les plages horaires d'enregistrement à la Radio et à la Télévision nationales. «Les candidats ont raté l'occasion de faire connaître leurs programmes d'autant plus que ces espaces leur sont consacrés à titre gratuit», a-t-il regretté. Moussaoui a, par ailleurs, rappelé que la Cnisel a reçu «plusieurs saisines sur les dépassements» lors de la campagne électorale ajoutant que la commission avait retenu 60 autres qui «représentent réellement une atteinte à la régularité des élections» avant d'informer la Commission nationale de supervision des élections locales, composée de magistrats. «La commission avait relevé deux cas de dépassements dangereux relatifs au scannage de bulletins de vote à Chlef et la circulation à Souk Ahras de bulletins de vote identiques à celui d'un parti ancien. La CNSEL et le ministère de l'Intérieur ont été informés de ces cas», a-t-il indiqué. Selon Moussaoui, cette campagne électorale était marquée par «une tiédeur» par rapport à celle des législatives en dépit de l'importance que revêt ce rendez-vous au regard de sa relation directe avec la vie quotidienne des citoyens. En ce sens, il a appelé à cette occasion à l'élargissement des prérogatives des Assemblées populaires communales pour qu'elles ne soient pas «limitées seulement au couffin du Ramadhan, le tirage au sort du hadj et la collecte des ordures ménagères».

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