La commission ministérielle chargée d'étudier les demandes de réexamen de la décision d'exclusion de l'examen du baccalauréat, session juin 2013, a décidé d'alléger la durée d'exclusion à une année ferme à l'encontre des candidats «concernés par la participation à la fraude collective». Dans un communiqué rendu public, la commission a également confirmé «l'échec de tous les candidats concernés par la participation à la fraude». «L'office national des examens et concours doit prendre en charge l'envoi des relevés de notes à tous les candidats concernés», a indiqué la commission qui a décidé de l'application de sanctions à l'encontre des personnels d'encadrement «qui ont manifesté une défaillance professionnelle». «Les directeurs de l'éducation concernés et l'Office des examens et concours prendront les mesures nécessaires liées à ce sujet», a ajouté le communiqué. La commission a rappelé que l'examen du baccalauréat, session 2013, a connu quelques perturbations lors de l'épreuve de philosophie dans 11 centres d'examen dans les wilayas d'Alger, Constantine, Oran, Aïn Témouchent et Tlemcen, «ce qui a poussé les candidats à sortir des salles d'examen et à recourir à la participation à la fraude par toutes sortes de moyens». Après la proclamation des résultats de l'examen par l'Office national des examens et concours (Oneg), les candidats sanctionnés et leurs parents ont demandé le réexamen de la décision d'exclusion, a encore rappelé la même source. Face à cette situation, le ministère de l'Education nationale a demandé aux candidats concernés de présenter des demandes individuelles de réexamen de la décision d'exclusion. Une commission ministérielle a été constituée à cet effet. Outre l'examen de toutes les pièces à conviction, la commission a convoqué les chefs de centres d'examen, certains surveillants et toute personne susceptible d'apporter un supplément d'information pouvant conforter la commission dans ses conclusions, a précisé le communiqué. Une fois sa mission achevée, la commission est arrivée aux conclusions que les troubles enregistrés dans les centres concernés «ont été confirmés. Ce qui a favorisé la participation massive à la fraude sans distinction possible». «Certains responsables au niveau des centres concernés ont été dans l'incapacité de maîtriser la situation, ce qui a permis aux candidats de communiquer entre eux, sous une forme ou sous une autre et de participer aux actes de fraude, et certains surveillants se sont montrés conciliants voir laxistes avec les candidats fraudeurs de peur de représailles», a relevé la commission. Après examen des différents documents en liaison avec l'affaire de fraude à l'examen du baccalauréat et l'audition des chefs de centres d'examen ainsi que certains surveillants concernés a conclu que l'ensemble des candidats concernés au niveau de ces centres sont impliqués dans la participation à la fraude collective à l'épreuve de philosophie. «Suite à ce qui précède et considérant un certain nombre de faits liés à la crédibilité de l'examen du baccalauréat, les circonstances dans lesquelles la fraude s'est effectuée et la préservation de l'avenir de nos élèves», la commission a décidé d'alléger la durée d'exclusion de passer l'examen du baccalauréat, prévue par la réglementation en vigueur, à une année ferme à l'encontre des candidats concernés. Enfin, elle a également confirmé l'échec de tous les candidats concernés par la participation à la fraude collective de l'examen du baccalauréat.
