Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté, avant-hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2014 qui encourage l'investissement productif, promeut la production nationale et favorise la création d'emplois. Les articles s'articulent aussi autour de dispositions ayant pour objectif, dans l'ensemble, de freiner l'importation, réduire la pression fiscale, faciliter l'accès au logement et encourager l'investissement dans les wilayas du Sud. Pour les projets d'investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA, le projet de loi prévoit la suppression des dispositions spécifiques d'octroi des avantages. Ce projet de loi prévoit également un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures et contient un allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement (CNI). L'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi. La loi comprend, entre autres, une autorisation donnée au Conseil des participations de l'Etat (CPE) de fixer le taux de bonification et la période de différé, des prêts accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises et établissements publics dans le cadre de leur restructuration et de leur développement. Le ministre a également proposé pour le développement du réseau bancaire la solvabilité des PME en matière d'octroi des crédits d'investissement et la reconduction des exonérations des produits boursiers. La loi propose, à ce sujet, l'exonération des véhicules ainsi que les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Il s'agit également de l'obligation faite aux concessionnaires automobiles et aux importateurs de véhicules, d'installer une activité industrielle ou de service ou toutes autres activités qui ont un lien direct et indirect avec l'industrie de l'automobile, dans un délai de trois ans. Les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l'Andi. le projet de loi propose la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises bénéficiant de l'aide du Fonds du Sud, créés dans le cadre des dispositions Ansej et Cnac à dix ans au titre de l'IBS, l'IRG, la TAP, à dix ans au titre de la taxe foncière et à six ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités implantées dans les wilayas et les communes bénéficiant de l'aide du fonds des Hauts-Plateaux. Pour ce qui est du soutien au logement, le PLF-2014, institue, entre autres mesures, une bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100 000 logements en location-vente. Outre l'encadrement du marché de l'importation de l'or, le PLF fixe le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 51% et plus dans le cadre de partenariat pour les activités de commerce extérieur.
