Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de finances 2014 : Une panoplie d'objectifs à atteindre
Publié dans Le Maghreb le 29 - 10 - 2013

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a présenté, hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances (PLF) 2014. Il a introduit dans ce dernier des mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois, notamment dans le Sud.
La loi, qui contient 90 articles, s'articule aussi autour de dispositions ayant pour objectif, dans l'ensemble, de freiner l'importation, réduire la pression fiscale, faciliter l'accès au logement et encourager l'investissement dans les wilayas du Sud.

Encouragement et encadrement de l'investissement
Parmi les mesures visant l'encouragement et l'encadrement de l'investissement, le projet de loi prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d'octroi des avantages pour les projets d'investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de DA et inférieur à 1,5 milliard de DA. Le PLF 2014 qui prévoit un taux de croissance global de 4,5% et 5,4% hors hydrocarbures, contient également un allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement étrangers directs ou en partenariat avec des capitaux étrangers, par la suppression de leurs soumissions obligatoires à l'examen préalable du Conseil National de l'Investissement (CNI). L'encouragement des investissements étrangers qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui produisent des biens avec un taux d'intégration supérieur à 60% figure également parmi les mesures de ce projet de loi. Le PLF 2014 comprend, entre autres, une autorisation donnée au Conseil des participations de l'Etat (CPE) de fixer le taux de bonification et la période de différé, des prêts accordés par les banques et établissements financiers aux entreprises et établissements publics dans le cadre de leur restructuration et de leur développement.

Facilitation bancaire
Le développement du réseau bancaire constitue également un objectif de la loi ainsi que la solvabilité des PME en matière d'octroi des crédits d'investissement et la reconduction des exonérations des produits boursiers.

Protection de la production nationale
L'encouragement et la protection de la production nationale figure aussi parmi les plus importantes mesures, le PLF 2014 propose, à ce sujet, l'exonération des véhicules ainsi que les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Il s'agit également de l'obligation faite aux concessionnaires automobiles et aux importateurs de véhicules, d'installer une activité industrielle ou de service ou toutes autres activités qui ont un lien direct et indirect avec l'industrie de l'automobile, dans un délai de trois (3) ans. Les investissements réalisés dans ce cadre peuvent bénéficier des avantages consentis dans le cadre de l'ANDI.

Vers la prorogation de l'exonération des microentreprises du sud
Au chapitre de l'encouragement de l'emploi des jeunes, le projet de loi propose la prorogation des périodes d'exonération au profit des microentreprises bénéficiant de l'aide du Fonds du sud, crées dans le cadre des dispositions ANSEJ et CNAC à dix (10) ans au titre de l'IBS, l'IRG, la TAP, à dix (10) ans au titre de la taxe foncière et à six (06) ans au titre de la taxe foncière sur les immeubles abritant les activités implantées dans les wilayas et les communes bénéficiant de l'aide du fonds des Hauts-Plateaux. Pour ce qui est du soutien au logement, le PLF pour 2014 institue, entre autres mesures, une bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente. Dans ce même cadre, il est prévu aussi une prise en charge par le Trésor public sous forme de prêts et/ou d'avances sans intérêt au profit de la Caisse nationale du logement (CNL), des financement nécessaires à la réalisation du programme des 50.000 logements en location-vente. Le PLF introduit, par ailleurs, l'attribution aux personnes physiques exerçant l'activité de collecte de papiers usagés, la qualité d'artisan et la soumission de leur chiffre d'affaires au taux de 5% ainsi que l'encadrement de l'octroi des avantages dans le cadre des régimes privilégiés (dispositifs d'aide à l'emploi) afin de limiter tous les risques de détournement et d'abus des aides consentis par l'Etat. Ce texte propose, également, la limitation de l'importation des véhicules aux seules personnes exerçant l'activité de concessionnaire automobile, l'interdiction aux concessionnaires de véhicules d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution, pour lesquels ils ont été dûment agrées par le ministère chargé de l'Industrie. Outre l'encadrement du marché de l'importation de l'or, le PLF fixe le seuil de détention du capital par les nationaux résidents à 51% et plus dans le cadre de partenariat pour les activités de commerce extérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.