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Mascara : le tribunal administratif ordonne l'annulation de l'assemblée générale élective du bâtonnat
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 02 - 2014

La qualité pour organiser l'assemblée générale élective du bâtonnat qui a été fixé au 22 février, et ce, après que l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 décembre 2013, a approuvé à l'unanimité de ses membres présents le bilan moral et financier, a été une fois de plus fois mis en doute par le tribunal administrative du chef- lieu, qui a ordonné l'annulation des élections du bâtonnat. Le bureau sortant de l'ordre des avocats du barreau de Mascara, qui regroupe environ six wilayas, serait hors-la-loi.
Pour rappel, l'assemblée générale ordinaire tenue le 28 décembre 2013 au sein de la cour du chef-lieu, où selon les organisateurs, le nombre d'avocats présents était estimés entre 300 à 400 robes noires, pour la plupart des jeunes nouvellement inscrits au barreau, et dont les opposants au bâtonnier, Me Benaicha Safa ne sont pas allés par quatre chemins en nous déclarant : «Les chiffres sont complètement gonflés pour épater la tribune. Ce qui est sûr, c'est que les curieux qui sont venus pour voir le cirque ont été comptabilisés dans le lot de cette adjudication aux combinaisons de gros sous qui transitent dans la cagnotte du bâtonnat de Mascara. Je vous assure que les avocats présents ne dépassaient guère la soixantaine.» Six jugements, une seule affaire Le tribunal administratif a annulé les élections prévues le 22 du mois en cours. Ce même tribunal avait été saisie en référé d'heure à heure par une quinzaine d'avocats du barreau de Mascara à la suite d'une requête relevant que le mandat du bâtonnier est échu depuis le 28 décembre, où le dossier n'est pas encore clos, et dont le tribunal administratif en date du 17 décembre 2013 portant décision N°00927 a invalidé l'élection du bâtonnier. Le conseil de l'ordre étant une structure publique, c'est le tribunal administratif qui devrait trancher sur le fond et la forme. Deux solutions sont possibles pour sortir de cette crise aggravée. L'organisation d'élections relève désormais du Conseil national de l'ordre des avocats; ou bien des candidats pourraient toujours attaquer cette procédure devant le tribunal administratif pour les mêmes motifs, à savoir l'absence de la qualité du bureau qui a été déclarée par le tribunal administratif comme étant illégitime. Donc illégale. (Affaire à suivre.)

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