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Clôture de la session d'automne des deux Chambres Plusieurs lois votées
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 02 - 2014

Ouverte du 3 septembre 2013 au 2 février 2014, la session qui s'achève a été marquée par un important et riche programme législatif, diplomatique et parlementaire dans les différents domaines.
La session d'automne 2013 du Parlement dans ses deux chambres, le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale a pris fin hier à la faveur de la cérémonie de clôture organisée d'abord au Conseil de la nation avant de se poursuivre à l'Assemblée, en présence des présidents des deux institutions, du Premier ministre Abdelmalek Sellal et les membres du gouvernement. La clôture de la session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Dans son allocution de clôture, Bensalah a salué la performance du Conseil de la nation lors de la dernière législature dans le cadre de sa mission de contrôle parlementaire, soulignant «l'intense» activité du Conseil marquée par l'interpellation du gouvernement dans plusieurs domaines et l'organisation de visites d'inspection de plusieurs secteurs à travers différentes wilayas». La cérémonie de clôture des travaux de la session qui ont débuté au Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, en présence du président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ainsi que les membres du gouvernement, constitueront une opportunité pour le président de la Chambre basse de revenir sur les textes de lois votées, les activités de la législature de 2013-2014 ayant permis l'adaptation de la législation algérienne avec l'évolution de la société en respect avec les normes et standards internationaux. Le même bilan a été effectué par le président de l'APN, lors d'une cérémonie de clôture. La session d'automne, qui arrive à terme à l'issue de cinq mois d'activités législatives, d'organisation de journées d'études parlementaires traitant de différents thèmes d'actualité, d'actions de contrôle parlementaire avec des sorties de visites et d'inspection sur le terrain dans les différentes wilayas du pays, intervient dans le contexte de l'élection présidentielle du 17 avril 2014, laissant la priorité aux acteurs et partenaires de l'échiquier politique de mettre en place la stratégie de lancement de leur campagne électorale. L'intensité du programme de la session autant au niveau des activités législatives, parlementaires que des actions de contrôle parlementaire à travers les visites de travail sur le terrain que par des actions diplomatiques et les relations entre parlementaires au niveau régionale et international auront donné toute l'importance à cette session qui se termine dans ses délais règlementaires. Le président du Conseil de la nation dont les membres viennent de se prononcer sur les trois dernières lois qui lui ont été soumises, s'agissant du vote, la semaine passée, des dernières lois sur les mines, les titres et documents de voyage et la loi sur l'activité audiovisuelle, s'arrêtera certainement lors de la séance plénière sur la qualité des textes de lois soumises à la session qui s'achève sur les différents plans de son activité et de l'importance du rendez-vous des prochains mois pour les Algériens qui seront appelés le 17 avril 2014 aux urnes pour l'élection du futur président de la République. La session d'automne, qui intervient avec l'exécution de la dernière tranche du programme quinquennal 2010-2014, retient l'attention dans le sens où de nombreux secteurs d'activité se sont présentés devant les membres des commissions de l'Assemblée pour des bilans et des évaluations de leur politique sectorielle. Les projets de lois de la nation Globalement, les membres parlementaires des deux Chambres dans la diversité des courants politiques qui composent les travées du Parlement se sont exprimés lors des plénières sur les projets de lois, exprimant les positions respectives de la soixantaine de formations politiques qui activent légalement sur la scène nationale; ce qui transparaît dans le vote de la dernière série de textes de lois entrant dans le cadre des réformes politiques décidées en 2011 par le Premier magistrat du pays et approuvées autant au niveau de l'Assemblée populaire nationale qu'au sein du Conseil de la nation lors des séances plénières de cette avant-dernière session avant la présidentielle.

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