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Le registre de commerce sous format électronique est actuellement délivré
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 08 - 2014

Dans le cadre de la modernisation du registre de commerce et des prestations fournies aux assujettis, le registre de commerce est actuellement délivré au niveau des antennes locales du Centre national du registre de commerce, réparties à travers les 48 wilayas, sous format électronique.
Le document est doté d'un code crypté qui permet de faciliter et alléger les procédures administratives relatives à l'obtention de l'extrait du registre de commerce, d'assainir le registre de commerce des manipulations frauduleuses et mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre du commerce, et de connaître l'historique du commerçant, faciliter, développer et moderniser l'opération de contrôle de l'activité commerciale et permettre aux agents des services de contrôle d'identifier le titulaire du registre du commerce ainsi que les activités réellement exercées. Par ailleurs et pour vulgariser ce nouveau concept auprès des opérateurs économiques et des différentes institutions, une campagne de sensibilisation a été lancée au niveau de toutes les wilayas, par les préposés locaux du CNRC, afin d'expliquer les différents aspects liés à ce document, ses avantages ainsi que les différents privilèges liés à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information (TIC) dans l'administration du CNRC. Un communiqué du ministère a indiqué qu'«au total et depuis le lancement du registre du commerce électronique, le 16 mars 2014, il a été enregistré 60 030 inscriptions au registre de commerce (48 602 personnes physiques et 11 428 personnes morales)». Le même communiqué a souligné que «l'opération se déroule dans des conditions normales et aucune anomalie n'a été signalée lors de l'édition et du contrôle du registre de commerce électronique». Les nouveaux postulants à l'inscription au registre de commerce (immatriculation, modification et radiation) se verront délivrer un registre de commerce électronique. Enfin, le ministère du Commerce a signalé dans son communiqué qu'«il est porté à la connaissance des détenteurs des anciens registres de commerce, que ces derniers restent en vigueur, et que les services du Centre national du registre de commerce et des antennes locales restent entièrement à la disposition des opérateurs économiques pour tout complément d'informations». Eradication de 856 marchés informels jusqu'au mois de juin passé Les services du ministère du Commerce ont procédé à l'évaluation de l'opération de lutte contre le commerce informel pour le premier semestre 2014. Un communiqué du ministère a indiqué que «dans le cadre du suivi permanent des opérations d'éradication des espaces informels, les données recueillies à travers l'ensemble des wilayas ont permis de relever que : sur 1 368 marchés informels existant à travers le territoire national», 856 ont été éradiqués au 30 juin 2014. 512 autres sont en cours d'élimination. Sur 41 267 intervenants exerçant dans les marchés informels éradiqués, 18 299 sont réinsérés. «A l'effet de palier à cette situation, un programme de réalisation de nouveaux espaces commerciaux a été mis en place par le ministère du Commerce, qui porte sur la réalisation de 8 marchés de gros de fruits et légumes, et la réalisation de 291 marchés couverts», a souligné le même communiqué. Il est à signaler qu'en raison de l'état de précarité de certains marchés de gros de fruits et légumes, les pouvoirs publics ont pris la décision de réhabiliter ces équipements commerciaux. La même source a précisé que «le résultat de cette opération se résume à 22 marchés de gros de fruits et légumes qui ont déjà fait l'objet d'une réhabilitation; 5 marchés le seront ultérieurement. Une seconde opération de réhabilitation des marchés de gros sera lancée dans les prochains jours après l'achèvement de l'audit national en cours. Pour rappel, une enveloppe de 14 milliards de DA, dont 10 engagés par le ministère du Commerce avait été mobilisée pour la résorption de ce phénomène à travers la mise en place d'espaces commerciaux réglementés au niveau local. De nouvelles spécifications pour le lait en poudre industriel Dans un autre contexte, et en application des dispositions de l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1435 correspondant au 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, relatif aux spécifications techniques du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation, le ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économique que les spécifications modifiées de ce produit sont fixées. Ainsi, «le taux de protéine de lait pour 100 grammes d'extrait sec dégraissé est fixé au minimum à 34 grammes pour le lait en poudre industriel entier et 34 grammes pour le lait en poudre industriel écrémé». Selon le même communiqué, le lait en poudre industriel doit contenir au maximum 5% d'eau et 0,15% d'acide lactique additionné. Le processus de fabrication du lait doit être recombiné ou reconstitué d'amidon de maïs comme traceur à un taux de 0,5 gramme pour 100 grammes de poudre de lait. Le communiqué du ministère du Commerce, adressé jeudi à notre rédaction, a indiqué que «ce décret exécutif publié au «Journal officiel» n° 34 du 16 juin 2014 entrera en vigueur trois mois après sa date de publication». Les opérateurs économiques concernés sont invités à se rapprocher du ministère du Commerce, des directions régionales et de wilayas du commerce, pour toutes informations complémentaires relatives aux conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

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