«L'inauguration du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation du secteur de la justice notamment dans son volet relatif à la modernisation, initié par le président de la République», c'est ce qu'a déclaré, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en marge de la cérémonie d'inauguration du centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique. Le ministre a indiqué que «la modernisation de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du secteur et vise à améliorer le fonctionnement des juridictions et à rendre le service public de la justice plus accessible aux citoyens et aux justiciables». Affirmant que la puce personnalisée permet de signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires (casier judiciaire, certificat de nationalité,...) qui seront admis en tant que preuve au même titre que l'écrit sur support papier dès lors que la personne dont il émane est identifiée. «Elle permet également d'échanger des documents électroniques entre les juridictions (courrier, actes de procédure,...) ; entre les juridictions et les services de police judiciaire : instructions du parquet, mandats de justice, extraits de jugements, cessation de recherches,...). Pour lancer l'opération de la signature électronique, le ministère de la Justice a sélectionné quatre tribunaux pilotes : Tipasa, Ouargla, Sétif et Sidi Bel-Abbès, ajoutant que le dispositif sera généralisé à compter du deuxième trimestre 2015. Tayeb Louh a fait savoir que la généralisation de la signature électronique sera soutenue par des cycles de formation de haut niveau au profit de l'ensemble des intervenants dans le processus à commencer par les magistrats. De son côté, le directeur général de la modernisation, Abdelhakim Akka, a souligné que «l'infrastructure à clé au public (PKI) du ministère de la Justice est le modèle de confiance qui est basé sur une hiérarchie de certification avec une autorité racine qui délivre des certificats pour la signature électronique des documents, et ce qui assure le développement de la puce et gère l'évolution et la certification du système de carte électronique». Abdelhakim Akka a signalé, lors de son intervention, que le centre avec son service production permet de personnaliser électroniquement les puces, et avec son service de contrôle qualité, il permet de vérifier la personnalisation électronique de la puce et les données stockées à l'intérieur de la puce, son service IT permet de superviser et veiller au bon fonctionnement des différents systèmes de la solution de personnalisation de la puce, et son service expédition s'en charge de l'expédition de clés de signatures électroniques vers toutes les juridictions au niveau national. Par ailleurs, il a fait savoir que ce centre a comme missions principales d'enrôler les agents du ministère de la Justice, personnaliser les clés des intervenants dans le système (magistrat, greffier,...), assurer le contrôle de qualité de la carte électronique... Tout en assurant, ajoute-t-il, l'authentification, l'intégrité (cohérence entre les documents envoyés et reçus), la non répudiation et la confidentialité.
