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18 condamnations et 53 acquittements pour les 71 prévenus
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 06 - 2015

Très attendu. Le feuilleton du procès de l'affaire Khalifa Bank a pris fin Mardi avec la condamnation de Rafik Khalifa à 18 ans de prison , mais aussi avec l'acquittement de 53 prévenus.
Cette fin du procès a eu lieu dans une athmosphére détendue, pour l'ensemble des inculpés, à l'exception de Abdelmoumène Rafik Khelifa qui aura encore à purger de longs mois en prison. En effet, le jugement à l'encontre de l'inculpé principal était très attendu notamment par les victimes qui avaient déposé de fortes sommes d'argent avec l'espoir de bénéficier d'un taux appréciable d'intérêt. Ainsi, après différentes auditions des différentes parties, (Inculpés, partie civile et témoins), le tribunal criminel s'est retrouvé au terme d'une semaine pour se prononcer sur l'examen de la délibération dans cette affaire. Les peines prononcées par le tribunal varient entre un an avec sursis et 18 ans de prison ferme. Après quoi le président a vidé le délibéré de chacun des poursuivis, ce qui a permis de relever que les circonstances atténuantes ont trouvé des échos favorables dans la décision finale. Au cours de cette phase, les familles des prévenus qui suivaient le déroulement du procès dans une salle attenante à la salle d'audience, ne manquaient pas de laisser leur satisfaction débordée à travers des you you, ou encore en remerciant le Tout Puissant. Dans la salle d'audience, les regards des journalistes étaient braqués sur le boxe des accusés où se trouvaient Rafik Khelifa mais aussi les autres prévenus dont Ighil Meziane. Lors de sa délibération, le tribunal a prononcé les sentences tout en maintenant les dix chefs d'inculpation contre Khalifa sur Khelifa Abdelmoumène (association de malfaiteurs,vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publique et bancaire, banqueroute frauduleuse, corruption et enfin trafic d'influence) et rejetant même les circonstances atténuantes. Concernant les autres pricipaux inculpés, le même tribunal a prononcé des peines allant de dix à une année de prison ferme. C'est ainsi que le notaire Rahal Amar a été condamné à 5 ans de prison, Guelimi Djamel, directeur général adjoint à 10 ans de prison, Issir Idir, 6 ans de prison ferme, Chaachoue Abdelhafid, 8 ans de prison et 500 000 de dinars d'amende avec la saisie de sa villa de Cherraga, son frère Badreddine condamné a 6 ans de prison ferme et 200 000 de dinars d'amende. Kechad Belaid, ex-directeur de l'agence de Blida à 8 ans de prison ferme, Mir Amar, 8 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende. Lors de sa délibération, le tribunal a maintenu les accusations portées sur Khelifa Abdelmoumène (association de malfaiteurs,vol qualifié, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publique et bancaire, banqueroute frauduleuse, corruption et enfin trafic d'influence) et rejetant même les circonstances atténuantes. Une fois la condamnation de l'ex-boss connue, son avocat maître Medjhouda affirma : «Très sincèrement je m'attendais à une peine moins sévère et naturellement. Je respecte la décision du tribunal criminel et il reste à Khelifa d'exercer son droit au recours». De son côté l'avocat Miloud Brahimi a affirmé que le procès s'est déroulé dans de bonnes conditions avec un président d'audience qui, à l'évidence, maîtrisait bien son dossier. Me Merouane Medjhouda, a, devant la presse, déclaré qu'il ne peut pas commenter sur la décision rendue par les jurés. Du moment où les jurés ont répondu non aux circonstances aggravantes qui pouvaient aller jusqu'à la perpétuité. Ils ont dit oui à la question concernant faux et usage de faux qui pouvait également avoir une peine de 20 ans, je ne peux commenter la décision des jurés du moment où la décision des jurés est légale. Cela ne nous empêche pas de dire que la décision est sévère d'autant plus que nous nous ne sommes pas bénéficiaires de la circonstance atténuante. On a pas d'antécédent et la reponse sur la question de la circonstance atténuante qui répond avec oui ou non, dépend du casier judiciaire. L'avocat estime que lui et son collègue Nacereddine Lazaar, avaient fait un travail de fond de démontage de toutes les accusations imputées à son client. Pour l'avocat Medjhouda, la question de circonstance atténuante relève du pouvoir d'évaluation des membres du jury du tribunal criminel de Blida et ce pouvoir d'évaluation répond à une considération logique qui relève du casier judiciaire de l'accusé. « Si le casier judiciaire de l'accusé est vierge toutes les accusations tombent, que ce soit dans un procès en pénal ou en correctionnel», explique l'avocat Medjhouda qui selon lui, la décision de pourvoi en cassation relève de la décision de son client

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