Les employeurs ont jusqu'au 31 mars de l'année prochain, date butoir pour se présenter devant les guichets de la C.N.A.S pour régulariser leur situation et bénéficier de l'exonération des pénalités et majorités et la nouvelle prise en charge pour les affiliés volontaires, a indiqué le directeur de wilaya, M.Messikhi Djamel Ed dine lors d'un point de presse tenu au siège de l'organisme en présence des cadres de la C.N.A.S En application des dispositions prévues par l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, la CNAS de Tiaret a lancé sa caravane de sensibilisation et d'information au cours de cette semaine pour toucher le maximum d'employeurs (algériens – étrangers) de la wilaya de Tiaret,sous le slogan «l'Affiliation à la sécurité sociale, un droit garant» Cette nouvelle procédure selon le conférencier est mise en faveur des employeurs des différentes activités, afin de les inciter à procéder, obligatoirement à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, et ce dans les dix (10) jours qui suivent leur recrutement. Selon ce responsable, mais dans ces nouvelles dispositions de la loi de finances complémentaire «qui ouvrent de nouvelles perspectives pour les employeurs débiteurs dans l'incapacité de régler leurs créances et désireux de régulariser leur situation en mettant à jour leurs cotisations». «L'employeur ayant scrupuleusement respecté l'échéancier de paiement bénéficiera de l'exonération des pénalités et majorations de retard issues du calendrier. La CNAS de Tiaret et ses annexes implantées sur le vaste sol du Sersou informent les employeurs n'ayant pas régularisé la situation des travailleurs employés, qu'il s sont passibles d'une amende de cent mille dinars (100.000 DA) à deux cent mille dinars (200.000 DA) par travailleur non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux (2) à six (6) mois ou de l'une des deux peines. nous explique le directeur M. Messikhi. Avant d'ajouter en cas de récidive, les sanctions seront de deux cent mille dinars (200.000 DA) à cinq cent mille dinars (500.000 DA) et une peine d'emprisonnement de deux (2) à vingt-quatre (24) mois (article 59 de l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015). Ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er trimestre 2016 et ceux dont l'échéancier de paiement est en cours, pour une période de soixante (60) jours à compter de la publication de cette loi au journal officiel (Article 57 de l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015). Au même chapitre des ordonnances figure l'article 60 sous le n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, prévoit l'affiliation volontaire des personnes physiques à la CNAS, pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre un versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12%, soit 2160 DA mensuellement assise sur une assiette dont le montant est égal au Salaire national minimum Garanti (SNMG), et ce, pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois (3) années. Telles sont les procédures de prise en charge des affiliés volontaires, a indiqué le même responsable. "Ils ne pourront pas prétendre à la retraite, mais leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins" a-t-on encore assuré. Il reste à savoir si ces dispositions d'exonération permettront effectivement l'adoption de nouveaux comportements, tout à la fois, par les employeurs, les employés et institutions de l'Etat. L'Agence CNAS de la wilaya de Tiaret, s'est attelée à assainir l'ensemble des contentieux qui l'opposent aux employeurs suivant les dispositions de la loi de finances complémentaire, adoptée en Conseil des ministres. «Nous offrons à l'ensemble des employeurs de la wilaya dont le nombre dépasse les 5.000. M. Messikhi djamel Eddine directeur de la CNAS a tenu tout d'abord à souligner que le système de sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et que sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité. Cette importante rencontre a été marquée par la présence d'un groupe d'employeurs concernés par cette nouvelle procédure.
