Lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensaleh, président du Conseil de la nation, la loi de finances complémentaire 2015 a été adoptée, hier, en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa. Entre cette loi, et l'initiale 2015, il y a eu du changement, entre hausse dans certains secteurs et baisse dans d'autres, et parfois le maintien de certaines références. Déjà, pour cette LFC adoptée, hier, le prix référentiel du baril du pétrole est maintenu pour le calcul du budget à 37 dollars, par ailleurs le taux de change est fixé à 98 dinars pour un dollar. La LFC prévoit un niveau d'inflation de 4% (contre 3% dans la Loi de finances initiale 2015) et un taux de croissance économique de 3,8% (contre 3,4% initialement prévu). Hors hydrocarbures, ce taux est estimé à 5,1% (contre 4,25% prévu). En ce qui concerne le budget de l'Etat, le texte table sur des dépenses budgétaires de 7 588 milliards DA (contre 7 692 milliards DA dans la LF initiale 2015) alors que les recettes augmentent à 4 953 milliards DA, soit une hausse de 242,4 mds DA par rapport à la LF initiale. Quant aux recettes des exportations d'hydrocarbures attendues, elles sont estimées à 34 milliards de dollars en 2015 (contre 68 milliards de dollars en 2014), tandis que les importations devront s'établir à 57,3 milliards de dollars (contre 65,44 milliards de dollars dans la LF initiale 2015 et 60 milliards de dollars en 2014). Les principales dispositions contenues dans cette loi portent essentiellement sur la révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire, et l'assainissement de l'économie informelle à travers le paiement d'une taxe forfaitaire par les détenteurs de capitaux informels pour transférer cet argent vers les banques. Dans ce cadre, la LFC a introduit une taxe forfaitaire de 7% contre la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques. La LFC 2015 prévoit aussi des incitations pour la régularisation des employeurs et des artisans en défaut vis-à-vis de la sécurité sociale. Dans le volet fiscal, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), unifié par la loi de finances initiale 2015 à un taux de 23% pour toutes les activités, a été revu pour osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26%. Le taux de l'IBS est fixé à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de BTPH et de tourisme, et à 26% pour les autres activités notamment celles d'importation et de revente en l'état.
