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Les sénateurs contestent de nombreuses dispositions
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 12 - 2015

La série de contestations à l'encontre de quelques amendements de la loi de finances 2016 continue. Des membres du Conseil de la nation ont contesté, lundi, en désapprouvant l'article 66 qui stipule l'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la participation de l'actionnariat national résident.
L'examen du projet de loi de finances pour 2016, qui enregistre une trentaine d'intervenants, a permis au membre parlementaire Tamadartaza Moussa, du FFS a critiquer les dispositions contenues dans la LF 2016. Répercutant la position des députés de son parti, il a estimé que la loi de finances, qui est la deuxième loi qui gère un pays, doit être ouverte vers la construction véritable d'un Etat de droit et de tous les droits et doit avoir comme matrice la justice sociale et la distribution équitable des richesses. Selon M. Tamadartaza «le gouvernement n'a fait aucun effort pour expliquer et apporter les arguments nécessaires concernant les nouvelles taxes introduites dans la LF 2016. Le citoyen n'a pas à payer la facture de la mauvaise gestion de nos dirigeants», lance l'élu FFS. Par ailleurs, El Hachemi Djiar, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et sénateur du tiers présidentiel, et Abbas Bouamama (élu RND) ont vivement critiqué les initiateurs de cette pétition et dénoncé les attaques contre les institutions de l'Etat. «Les institutions de l'Etat ne sont ni en hibernation ni paralysées. Il faut que cessent ces attaques». M. Djiar récuse dans le fond et dans la forme les accusations des partis de l'opposition et défend la copie du gouvernement. «Ce projet de loi de finances n'a été élaboré ni pour sanctionner le citoyen pauvre ni pour servir les hommes riches. Il a été élaboré dans une conjoncture particulière». M. Bouamama estime que ce projet n'a pas pour objectif d'affamer le citoyen. «C'est une honte de dire que les nouvelles dispositions contenues dans la LF 2016 visent à affamer et à sanctionner les citoyens. Ce projet tout à fait ordinaire a été élaboré dans une conjoncture peu ordinaire», affirme le sénateur RND. Ainsi, le sénateur Adem Koli du Front de libération nationale (FLN) s'est demandé pourquoi ladite disposition n'avait pas exclu explicitement les entreprises «stratégiques» de l'Etat telles Sonatrach, Sonelgaz et Algérie Télécom du champ de son application. A ce propos, le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa avait indiqué, lors de sa présentation de ce texte de loi, que ces entreprises étaient régies par une réglementation spécifiques à elles et qui interdit l'ouverture de leurs capitaux. D'un autre côté, le membre du Conseil, Mohamed El-Oued du tiers présidentiel, a estimé que cet article «fait peur au peuple» du fait des risques qu'il pourra provoquer pour l'économie nationale et à sa souveraineté. «Mais, nous sommes ici pour protéger notre économie et notre pays. Nous n'allons pas permettre la privatisation des entreprises de l'Etat qui constituent sa souveraineté telle Sonatrach», a-t-il dit. Pour sa part, la sénatrice Zohra Drif-Bitat a contesté notamment le fait que cet article permet la cession de la totalité du capital des entreprises publiques au privé après seulement cinq ans de son entrée comme partenaire dans ce capital. Par ailleurs, d'autres sénateurs ont critiqué la disposition de ce texte de loi relative à l'augmentation des prix d'électricité, du gaz et du gasoil tandis que d'autres l'ont saluée du fait qu'elle met fin à la logique des «subventions pour tous». Il est à noter que le vote sur ce texte de loi est prévu pour aujourd'hui.

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