En collaboration avec la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), la direction de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-Salariés (Casnos) a lancé ce qui semble être une mise en demeure à l'adresse des travailleurs sous le régime des non-salariés. Ces derniers doivent impérativement s'affilier avant le 31 mars prochain conformément aux nouvelles mesures en matière d'assurances sociales édictées par le décret n°15-289 du 14 novembre 2015. La démarche s'inscrit dans le processus de révision continue des dispositions pour une protection efficace des non-salariés. Il s'agit, comme l'a souligné Achek Youcef Chawki DG de la Casnos d'adapter la réglementation au développement économique et social du pays. Cette institution du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a pris pour base de travail, les articles 57 et 58 du décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 et également les dispositions de l'ordonnance n°15-01 du 23 juillet 2015 portant loi des finances complémentaires pour 2015. Le décret en question prévoit la mise en place du système déclaratif d'assiette de cotisation annuelle, l'allègement des formalités de paiement de celle-ci à travers un fractionnement, le paiement échelonné et l'exonération totale des majorations et des pénalités de retard avant le 31 mars 2016. Préalablement, la Casnos a déblayé le terrain en procédant à une révision en profondeur des moyens à sa disposition, telle que l'élaboration d'un fichier national, pour mieux les structurer et mieux les équilibrer. L'objectif est de mettre en œuvre des textes pour corriger un certain nombre d'insuffisances apparues au fil des ans. Les nouvelles dispositions que la Casnos mettra en application dès le 31 mars 2016, vise à donner une meilleure visibilité des droits (élargissement de la couverture sociale, prise en charge médicale via la carte Chifa, retraite...) et obligations (rachat de cotisations-respect de l'échéancier de paiement) des non salariés. La démarche a été entamée en collaboration avec la CNMA. Cette dernière a mis à la disposition de la Casnos la souplesse nécessaire pour la gestion et le développement de son réseau. Même si Achek Youcef Chawki ne l'a pas exprimé, il y a comme un projet de création d'intermédiaires d'assurances genre inspecteurs et courtiers. Il a appelé ses collaborateurs des structures décentralisées à utiliser tous les moyens de communication modernes et traditionnels (y compris les crieurs) pour amener les non-salariés à s'affilier. Dans le lot, il y a les journées d'information et de sensibilisation qu'en coordination avec la CNMA, son institution a organisées à Alger et Oran puis, ce dernier jeudi, à Annaba. Les régions du Sud devraient suivre très prochainement. Rendez-vous leur a été fixé à Biskra. Dans le décret 15-289, il y a l'élargissement du rachat des cotisations et de leur montant ainsi que la simplification des conditions d'admission en invalidité. L'intéressement est déjà perceptible sur le terrain. En quelques mois seulement, la Casnos à ramener dans son giron 160.000 non-salariés dont 40.000 agriculteurs sur un potentiel de plus de 1,2 millions emplois. Jusqu'à 2015, tous ne connaissaient pas l'assurance sociale et les avantages qu'elle offre y compris aux aidants familiaux. Ces résultats enregistrés en quelques mois seulement représentent une source d'optimisme pour les responsables de la Casnos et la CNMA. Ils ont été révélés ce dernier jeudi à Annaba lors du séminaire régional. Il réunissait les représentants de ces deux institutions issus de 11 wilayas du nord-est du pays pour débattre des mesures concrètes d'adaptation à la nouvelle réglementation. Pour le DG de la CNMA Cherif Benhabiles qui s'est exprimé lors du workshop, la nouvelle réglementation aidera les agriculteurs à récolter le meilleur profit des assurances sociales et à contribuer à la sauvegarde de leurs droits à la retraite dans le cadre d'une vision durable et respectueuse de leur temps de travail. Son homologue de la Casnos estime que l'heure est à l'élargissement de la liste des adhérents et à la consolidation des acquis. C'est que basée sur le principe de la solidarité entre les non-salariés, celle-ci fait office de régime Assurance sociale obligatoire y compris pour les gens du barreau, huissiers, commissaires aux comptes, médecins, pharmaciens, artisans, femmes travailleuses au foyer... Du côté du monde agricole, il est prévu des conventions collectives signées par certains départements et organismes comme les chambres d'agricultures, l'UNPA, les coopératives agricoles. Ces trois structures étaient malheureusement aux abonnés absents tout au long des 3 séminaires d'Alger, Oran et Annaba. Il reste, néanmoins, que rien n'a été dit sur la mise en place d'un système fiable (immatriculation, panier de soins, coût de la prise en charge, fichier national) et son immunisation contre la fraude.
