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Amélioration des recouvrements douaniers grâce aux licences d'importation
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 05 - 2016

Les recouvrements effectués par l'administration douanière ont augmenté à 254,14 milliards de dinars (mds DA) au 1er trimestre 2016 contre 231,48 mds sur la même période de 2015, soit une hausse de près de 10%, a appris l'APS auprès de la direction générale des Douanes (DGD).
Cette amélioration des recouvrements douaniers s'explique essentiellement par une baisse du manque à gagner de l'ordre de 17 mds DA pour les produits importés entrant dans le cadre de l'Accord d'association avec l'Union européenne, et ce, suite à l'instauration, depuis janvier dernier, des licences d'importation appliquées sur trois produits (rond à béton, ciment et véhicules), ainsi que les contingents tarifaires prévus par le même Accord, explique la DGD. Durant le 1er trimestre 2016, la valeur des importations calculée en dinars, servant d'assiette fiscale, s'est établie à 1 243,77 mds DA contre 1 236,45 mds au même trimestre 2015 (+0,6%). Mais exprimées en dollars, les importations ont enregistré une baisse de 13,04% en passant à 11,53 milliards de dollars sur les 3 premiers mois de 2016 contre 13,26 milliards de dollars à la même période de 2015. Les recettes des recouvrements douaniers sont réparties à hauteur de 90,87% pour le budget de l'Etat, de 8,73% pour la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales (Cgslc) et de 0,4% pour les Comptes d'affection spéciale (CAS), précise la même source. Ainsi, la part des produits douaniers destinés aux recettes budgétaires a augmenté de 9,81% en passant à près de 231 mds DA (contre 210,34 mds DA). Les recettes douanières globales ont été constituées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 54%, des droits de douanes à 43% et des autres droits et taxes à 3%. Au cours du même trimestre, le produit de la TVA a augmenté à 123,8 mds DA (contre 114 mds DA), les droits de douanes à 99,2 mds DA (contre 91,15 mds DA) et les autres droits et taxes à 6,7 mds DA (contre 2,4 mds DA). A rappeler que la loi de Finances 2016 prévoit des recettes de TVA de 593,7 mds DA sur l'année, soit un taux de réalisation de 21% au 1er trimestre 2016, et des droits de douanes de 555,3 mds DA, soit un taux de réalisation de 18,12%. Quant aux recettes affectées à la Cgslc, elles se sont établies à 22 mds (contre 20,2 mds DA), tandis que celles affectées aux CAS, elles se sont chiffrées à 1,1 milliard DA (contre 928,5 millions DA). Les plus importantes hausses des recouvrements affectés à la Cgslc ont été enregsitrées par les recettes de la taxe sur les huiles (+82%) et de la taxe sanitaire sur les viandes (+62%) alors que les recettes en provenance de la taxe sur les pneus neufs a augmenté de 38,5%.

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