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Une convention pour des indemnisations systématiques dès 2017
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 07 - 2016

Les compagnies d'assurance vont, très prochainement, parapher une convention devant permettre aux assurés contre les dommages et collisions de véhicules d'être indemnisés systématiquement sans que leur cas fasse l'objet de recours, a indiqué, hier mercredi, le président de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), cité par l'APS. «Un nouveau dispositif est en cours d'élaboration par les compagnies d'assurance pour une meilleure prise en charge des assurés contre les sinistres matériels de véhicules», a révélé Brahim Djamel Kessali.
Il s'agira pour les compagnies d'assurance d'indemniser, via cette convention appelée «Indemnisation directe des assurés, IDA», directement leurs clients puis procéder à une télé-compensation afin d'assainir entre-elles les dossiers de remboursement, a-t-il fait observer, assurant qu'avec ce nouveau dispositif, l'IDA, «il n'y aura plus de recours» et le client sera remboursé au niveau de son agence d'assurance que ce soit pour la partie dommages ou, pour la partie responsabilité civile. «Avec plus d'un million de déclarations de sinistres enregistrées, annuellement, les sociétés d'assurances se retrouvent submergées par les recours qui sont constamment stockés en attendant leur règlement», a-t-il dit. «A l'exception de l'assurance tous risques où le client est remboursé même s'il est fautif, le paiement de l'indemnisation des sinistres automobiles, pour la responsabilité civile, est effectué après de longs délais prenant parfois plusieurs années, dans le cas d'un contrat d'assurance dommages-collisions», a relevé ce responsable. «Les assureurs des clients victimes de dommages et collisions qui doivent attendre les remboursements à verser par les assureurs de la partie adverse avant de les reverser aux clients victimes, se retrouvent souvent avec des montants de remboursement inférieurs aux valeurs déclarées par les victimes», a encore relevé M. Kessali. Parfois même, a-t-il poursuivi, l'accident est déclaré par la victime chez son assureur alors que l'assuré qui est en faute n'aura rien déclaré à sa compagnie d'assurance. Contraignant les victimes des accidents à déposer des recours chez leur compagnie d'assurance laquelle demande, à son tour, à l'assureur de la partie adverse une deuxième évaluation des dommages matériels ou bien des documents complémentaires aux dossiers d'assurance, provoquant ainsi des retards. La formule «prix moyen» d'indemnisation pour éviter les recours. Le président de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance a également évoqué la formule du «prix moyen» du marché adoptée par l'organisme qu'il représente, l'UAR. Une formule à travers laquelle, a détaillé M. Kessali, les assureurs vont pouvoir mettre fin à ce lourd passif des recours, qui «impacte la confiance des assurés en leur assureur». Ce «prix moyen» d'indemnisation représente, selon ce responsable, le rapport entre le montant global des indemnisations de l'assurance automobile d'une compagnie d'assurance et le nombre de ses dossiers d'indemnisation. «Avec ce mode de calcul, les assureurs sont arrivés à définir un coût moyen du marché de l'ordre de 37 150 DA pour ce qui est de la référence d'assainissement des dossiers datant de 2010, et de près de 39 750 dinars pour ceux de 2011, et ce, en se basant sur le calcul des règlements des recours des cinq dernières années de chaque dossier». M. Kessali a, en outre, fait cas de la signature en 2015 de deux conventions inter-compagnies visant à assainir le passif des dossiers non réglés et à asseoir des mécanismes de remboursement rapide des recours. La première convention, effective depuis septembre dernier appelée «convention d'assainissement des recours au coût moyen»,(Arcim), consiste à traiter les stocks des dossiers en suspens depuis 2010 et la seconde, «convention interentreprises de règlement des sinistres automobile matériels», (Irsam), porte sur la réduction, à moins de deux mois, des délais de remboursement des nouveaux recours. S'agissant des recours en instance, les dossiers cumulés de l'année 2010 ont été tous assainis depuis janvier dernier tandis que l'assainissement de ceux de 2011 sera parachevé dans les prochains jours. «Une opération d'échange de chèques entre huit compagnies d'assurance publiques et privées avait été effectuée récemment pour permettre un règlement rapide des 24 851 recours en suspens enregistrés en 2011 pour un montant global de près d'un milliard de dinars». Jusqu'à fin juillet en cours, les assureurs comptent également épurer les recours de l'année 2012 pour s'attaquer ensuite à ceux de 2013 et 2014, a conclu M. Kessali.

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