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Enquête sur les prisons secrètes de la CIA en Europe
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 11 - 2016

La procureure de la CPI souligne qu'il existe «une base raisonnable» permettant de croire que des talibans et des membres présumés d'Al-Qaïda, arrêtés en Afghanistan, ont été victimes de traitements cruels.
L'enquête à venir de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis en Afghanistan devrait notamment porter sur les crimes commis par l'Agence centrale de renseignements (CIA) américaine dans les prisons secrètes installées en Pologne, en Roumanie et en Lituanie. Dans un document rendu public lundi 14 novembre et portant sur les dix examens préliminaires menés actuellement par ses services, dont l'un porte sur la guerre en Afghanistan, la procureure Fatou Bensouda indique qu'elle pourrait enquêter sur les crimes commis par la CIA dans les prisons secrètes en Europe où «des membres présumés d'Al-Qaïda ou des talibans auraient été transférés» depuis l'Afghanistan.
Le bureau de la procureure avait ouvert un examen préliminaire – une étape préalable à l'ouverture d'une enquête – en 2007, et répertorié de nombreux crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les talibans, par la police, par les services secrets afghans et par les forces armées américaines. Les investigations devraient s'orienter dans trois directions. Tout d'abord, les crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par les talibans contre des partisans du gouvernement et des forces internationales, et contre des civils «hostiles au régime taliban et à leur idéologie», dont des femmes et des filles scolarisées.
Ensuite, les crimes commis par les autorités afghanes, la police et les services de renseignements. Enfin, et c'est la nouveauté de ce dernier rapport, Fatou Bensouda indique que des «membres de l'armée américaine et de la CIA ont eu recours à des méthodes constitutives de crimes de guerre de torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne et viol». L'examen préliminaire identifie en tout 88 victimes de ces crimes depuis le 1er mai 2003. Mais surtout, le rapport souligne que «la gravité des crimes allégués est renforcée par le fait qu'ils auraient été perpétrés en exécution d'un plan ou d'une politique approuvée dans les plus hautes sphères du gouvernement américain, au terme de longues délibérations».
Cette politique visait à obtenir «des renseignements au travers de techniques d'interrogatoire s'appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan». L'existence de prisons secrètes avait été révélée en 2005. En juin 2007, enquêtant à la demande du Conseil de l'Europe, le sénateur suisse Dick Marty avait dénoncé «une toile d'araignée mondiale» de détentions et de transferts illégaux pratiqués par les Etats-Unis, en collusion avec plusieurs Etats européens.
Depuis, ces Etats ont été sommés d'engager des poursuites, mais se sont souvent retranchés derrière le secret d'Etat. La Pologne, la Roumanie et la Lituanie sont toutes trois membres de la Cour, ce qui lui donne compétence pour enquêter sur les crimes de guerre commis sur leur territoire, même si les auteurs présumés sont des ressortissants des Etats-Unis, qui n'ont pas adhéré à la juridiction.
Simulation de noyade
Les justices nationales ont néanmoins primauté sur la Cour, qui n'intervient que lorsque les Etats n'ont ni les capacités, ni la volonté de juger les auteurs de crimes. ­Fatou Bensouda affirme que des procédures seraient en cours dans ces trois pays, mais n'a pas encore eu la possibilité d'en vérifier l'étendue, c'est-à-dire si elles visent non seulement les mêmes crimes, mais aussi les responsables et non pas les simples exécutants.
Elle relève aussi que les enquêtes du ministère américain de la Justice n'ont porté que sur les méthodes «non autorisées» en matière d'interrogatoire. Les techniques alors autorisées, comme le waterboarding (la simulation de noyade), l'exposition à des températures chaudes ou froides, la privation de sommeil, instaurées sous George W. Bush, sont prohibées en droit international et avaient été interdites en 2009 par Barack Obama.
La procureure indique ne pas avoir «été en mesure d'identifier le moindre membre des forces armées ayant été traduit devant une cour martiale pour avoir infligé à des détenus des mauvais traitements», pour des crimes commis par l'armée américaine sur le territoire afghan.


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