Intervenant lors des travaux d'une journée parlementaire sur les objectifs et les résultats de la révision constitutionnelle, Tayeb Louh a indiqué que la révision constitutionnelle et les reformes entreprises ont consolidé l'unité nationale et ont renforcé l'Etat de droit en Algérie. Au cours de son intervention, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a mis surtout l'accent sur les réformes entreprises dans son département, indiquant qu'au moins quatorze textes législatifs liés à divers domaines judiciaires et juridiques ont été promulgués au cours de ces trois dernières années. Tayeb Louh a donné des détails sur les textes de loi préconisés et adoptés à savoir : la criminalisation de la violence contre la femme, le renforcement du cadre juridique de la lutte antiterroriste, la lutte contre le crime organisé et la pénalisation des individus ayant fait des déplacements dans des zones de conflits pour perpétrer, financer et inciter aux actes terroristes. Tayeb Louh a fait savoir que cette étape a été marquée par la promulgation de «deux loi importantes qui s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la protection juridique de certaines catégories vulnérables» à savoir : la loi portant sur la protection de l'enfant et celle portant création d'un Fonds de pension alimentaire. M. Louh a indiqué qu'à l'effet d'améliorer le climat des affaires, certaines dispositions du code du commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ont été amendées pour encourager l'investissement, outre la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, le ministre a qualifié de «profondes» les réformes introduites au code de procédure pénale, car ayant «créé de nouveaux mécanismes qui ont permis de renforcer le pouvoir judiciaire à travers la dynamisation du rôle du parquet». Le ministre a déploré le recul enregistré dans certains pays en matière de libertés et de protection des droits des individus sous prétexte de la lutte antiterroriste au moment où l'Algérie mène une bataille concernant ces réformes pour garantir ces principes». La Constitution et les lois, notamment le code de procédure pénal amendé «consacrent les garanties des libertés et droits», a indiqué le ministre, soulignant qu'«aucune personne ne pourrait être empêchée de voyager à l'étranger sauf sur décision de justice». Les réformes introduites au code de procédure pénal englobent «le renforcement du droit du mis en cause lors de son placement en garde à vue, notamment l'institution du droit de contacter un avocat et d'informer le parquet de tous les lieux de placement en garde à vue», outre la confirmation du «caractère exceptionnel de la détention préventive et le soutien à l'autorité du juge de siège dans la protection des libertés». Le texte de loi prévoit «la mise en liberté du prévenu en détention dès la promulgation de la décision du juge d'instruction portant sa libération en dépit de l'appel du parquet, outre la mise en place d'un système juridique pour la protection des témoins dénonciateurs». Parmi les autres acquis contenus dans le code de procédure pénal, il citera «l'élargissement du champ de compétences territoriales de la justice nationale aux crimes commis à l'extérieur du pays et portant atteintes aux intérêts fondamentaux de l'Algérie et à ses ressortissants, et ce, dans le cadre du respect des principes du droit international», a-t-il ajouté. Le récent amendement de la Constitution intervient pour «consacrer la démocratie et renforcer l'Etat de droit pour lequel le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a veillé à en ancrer les fondements et à en assurer les conditions de succès». «Grâce à la vision clairvoyante du président de la République, l'Algérie a surmonté sa crise (...) et réussi à préserver son unité et sa cohésion, en dépit des graves évènements et soubresauts qui ont secoué la région». La journée parlementaire a été ponctuée par d'autres interventions, dont celles du président du groupe du tiers présidentiel, El Hachemi Djiar, sous le thème «principe des réformes politiques en Algérie» et du professeur Hamoud Salhi sur «le rôle de l'Algérie dans la promotion de la culture de paix et de réconciliation nationale au double plan régional et international». En somme, Tayeb Louh s'est félicité de la révision constitutionnelle et les réformes entreprises dans le secteur de la justice qui sont, selon lui, des avancées concrètes, pour la consolidation de l'unité nationale et le renforcement de l'Etat de droit en Algérie.
