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Lancement graduel de l'opération d'octroi des licences d'importation
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 03 - 2017

L'opération d'octroi des licences d'importation des différents produits soumis aux quotas a été lancée, hier d'une manière graduelle selon les déclarations, samedi du ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune.
Première étape lancée, hier, le quota d'importation de la banane pour le premier semestre de l'année en cours a été fixé à 90.000 tonnes, réparties en deux tranches de 45.000 tonnes. «Les opérateurs travaillant dans le secteur répondant aux critères fixés par le cahier des charges peuvent introduire leurs demandes de licences jusqu'au mardi 14 mars vers 16 heures», a-t-on appris, hier du ministère du Commerce. A cet effet, le ministère a invité les opérateurs économiques, remplissant les conditions exigées par la législation en vigueur et répondant aux critères fixé par le cahier des charges, à introduire une demande de licence d'importation des bananes fraîches en la déposant auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente. Pour rappel, les quantités importées des bananes en 2016 s'étaient établies à 201.320 tonnes pour un montant de 142,3 millions de dollars contre 247.027 tonnes pour 182,2 millions de dollars en 2015. Le cahier de charges relatif aux conditions d'accès à l'activité d'importation de la banane fraîche pour l'année 2017 stipule, entre autres, que le postulant à l'exercice de l'activité d'importation doit justifier d'une expérience dans la profession pendant les cinq dernières années, dûment attestée par les bilans fiscaux. Il doit disposer d'infrastructures appropriées pour le transport, le stockage et le mûrissement, appuyées par les documents attestant l'existence des infrastructures (titres de propriété ou des contrats notariés de location des infrastructures au nom de la société, d'une durée d'au moins trois années). Le postulant doit justifier avoir déjà réalisé des investissements dans le domaine de la production et de la logistique fruitières au nom propre de la société. Il doit aussi justifier d'avoir un engagement de son fournisseur pour un approvisionnement direct et régulier et doit assurer le transport par des navires adaptés à la nature de la marchandise sans transbordement. Le cahier des charges stipule également que le postulant doit s'engager à assurer l'importation de la totalité des quotas qui lui seront attribués dans les délais impartis, faute de quoi une pénalité équivalente des droits de douanes lui sera appliquée, tandis que la quantité non réalisée lui sera retirée et affectée d'office à un autre postulant ayant épuisé son quota. Sur le plan de la qualité sanitaire, il doit aussi s'engager à assurer L'approvisionnement du marché algérien par un produit de qualité et indemne de toute maladie conformément à la règlementation phytosanitaire algérienne. Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune qui avait fait état, samedi à Alger, du lancement graduel à partir de dimanche, c'est-à-dire hier de l'opération d'octroi des licences d'importation des différents produits soumis aux quotas. «L'octroi des licences d'importation a commencé, hier, pour se poursuivre graduellement et concernera les différents produits soumis au régime des quotas», a déclaré le ministre qui assistait à la dernière opération de coulage de béton au minaret de la grande Mosquée d'Alger. A cette occasion, le ministre a réaffirmé que le gouvernement n'a pas interdit et ne compte pas interdire l'importation, «ni de produits essentiels ni de luxe, il faut juste définir les besoins pour mettre un terme au gaspillage». Tebboune a mis l'accent, dans ce sens, sur l'importance de la transparence et sur le respect de la loi par l'ensemble des opérateurs et intervenants dans le domaine du commerce extérieur. Il a ajouté que le ministère du Commerce a transmis aux services du Premier ministre pour publication au journal officiel un premier cahier de charges précisant les nouvelles mesures en matière d'importation.

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