Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



27,7 milliards de DA de rendement en 2016
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 08 - 2017

Dans sa dernière lettre, la Direction générale des impôts a précisé qu'après la refonte du régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU) et l'élargissement de son champ d'application par le relèvement du seuil IFU à 30.000.00 dinars, la population IFU est passée de 1 217 579 en 2015, à 1 465 836 en 2016, soit une augmentation de 17%.
Au 31 décembre 2016, le rendement de l'Impôt forfaitaire unique s'est élevé, selon la Direction générale des impôts à 27,7 milliards de dinars. Ce dernier est réparti comme suit : IFU à 5% qui représentent 12 766 millions de dinars, IFU à 12%, représente 14 132 millions de dinars et minimum d'imposition qui est à 875 millions de dinars. Par ailleurs, l'examen des recouvrements IFU, réalisés en 2015 et 2016, fait ressortir un taux d'évolution de 16%, en passant de 23,8 milliards de DA à 27, 7 milliards de DA soit une évolution de 3,9 milliards de DA. Il faut rappeler que la loi de finances pour 2017 a introduit des modifications relatives aux obligations fiscales des contribuables soumis à l'Impôt Forfaitaires Unique IFU, lesquelles s'inscrivent dans le cadre des mesures de simplifications des procédures de déclaration et de paiement de leur impôt. En effet, l'article 40 de la loi de finances pour 2017, a modifié les dispositions de l'article 01 du Code des Procédures Fiscales, en fixant la date de souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires entre le 1er et le 30 juin de chaque année. Aussi, l'article 13 de la loi de finances pour 2017 a modifié les dispositions de l'article 282 quater du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées, en fixant la date de souscription de la déclaration complémentaire entre le 20 janvier et le 15 février de l'année N+1 lorsque le chiffre d'affaires réalisé au titre de l'année N est supérieur au chiffre d'affaires prévisionnel (il s'agit d'une déclaration venant compléter la déclaration prévisionnelle souscrite pour l'année N). La loi de finances pour 2017, a également institué un nouvel article (article 3 bis) au sein du Code des Procédures Fiscales, lequel prévoit, que les nouveaux contribuables sont tenus de souscrire la déclaration prévisionnelle de l'IFU au plus tard le 31 décembre de l'année du début de l'activité. Il faut savoir que l'Algérie avait introduit l'impôt forfaitaire unique (IFU) en 2007 conformément à la loi de finances de cette année là. Cette option a permis de remplacer les impôts et taxes auxquels étaient soumis les contribuables au forfait.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.