Trois arrêtés interministériels devant relancer la pêche au corail à travers le littoral seront «prochainement» promulgués pour fixer toutes les procédures juridiques et mesures relatives à l'exploitation de cette ressource maritime, au traitement et à la traçabilité des quantités pêchées jusqu'à la commercialisation. Ces arrêtés dont des copies sont parvenues à l'APS, ont essentiellement trait aux modalités de déclarations sommaires de la pêche au corail, à la création d'une commission locale d'identification du corail chargée de la gestion et de l'organisation de cette ressource, et aux modalités d'achat et de vente du corail brut. Les arrêtés, en cours de promulgation, ont pour objectif de fixer les modalités de débarquement et d'identification du corail, outre les conditions et modalités d'achat et de vente du corail brut dans le cadre de la promotion des activités artisanales nationales par l'Agence nationale pour la transformation et la distribution de l'or et des autres métaux précieux (Agenor). Ces textes viennent renforcer une batterie de mesures organisationnelles et de textes juridiques définissant les conditions de l'activité de la pêche au corail et les modalités de sa commercialisation et de sa transformation. Dans ce cadre et afin de renforcer le dispositif de contrôle et de traçabilité du corail pêché, une déclaration sommaire contenant un numéro d'ordre et frappée du sceau de l'Agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture (ANDPA) a été mise en place. Remplie par le capitaine du navire dès le chargement du corail, la déclaration sera ensuite remise, dès l'accostage du navire au port, aux unités des services des gardes-côtes. Le chef de service ou son représentant visera la déclaration sur trois exemplaires, signés également par le capitaine du navire, avant de mettre les quantités de corail déclarés sous scellé à bord du navire.
