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La wilaya, organe exécutif et assise de la décentralisation
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 11 - 2017

Constituée de l'assemblée populaire de wilaya (APW), organe délibérant, assise de la décentralisation et lieu de participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, et du wali, organe exécutif et délégué du gouvernement, la wilaya demeure une institution constitutionnelle qui forme, aux côtés de la commune, les collectivités territoriales de l'Etat.
Quant au wali, nommé par décret présidentiel, et conformément à la loi, il doit veiller à l'exécution des lois et règlements et assure la mise en œuvre des décisions de l'APW. Son rôle dans ce sens est l'animation, la coordination et le contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya, et ce, tout en accomplissant au nom de la wilaya, sous le contrôle de l'APW, tous les actes d'administration des biens et des droits constituant le patrimoine. Dans un autre contexte, le wali représente la wilaya en justice en tant que demandeur ou défendeur ; comme il est chargé d'élaborer, au plan technique, le projet de budget et d'assurer son exécution après son adoption par l'APW, tout comme il en est l'ordonnateur. Pour sa part, l'APW tient chaque année quatre sessions ordinaires d'une durée maximale de quinze jours (pendant les mois de mars, juin, septembre et décembre) qui ne sont pas cumulables. Pour ce qui est de l'ordre du jour des travaux et la date de la session, ils sont fixés conjointement avec le wali. En matière d'information, l'extrait de la délibération de l'Assemblée populaire de wilaya est affiché dans les huit jours qui suivent la séance à l'endroit destiné à l'information du public au siège de la wilaya et des communes, et par tout autre moyen d'information. Par ailleurs, l'APW renferme en son sein des commissions permanentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur et de formation professionnelle, d'économie et de finances, de santé, d'hygiène et de protection de l'environnement, de communication et de technologie de l'information et d'aménagement du territoire et de transport. Aussi, forme-t-elle des commissions dans les domaines de l'urbanisme et de l'habitat, de l'hydraulique, de l'agriculture, des forêts, de la pêche et du tourisme, des affaires sociales, culturelles, cultuelles, des wakfs, sportives et de la jeunesse, en matière de développement local, d'équipement, d'investissement et d'emploi. Sur un autre plan, elle peut notamment former des commissions ad hoc pour étudier toutes autres questions qui intéressent la wilaya. Quant au domaine des élections, l'APW élit, parmi ses membres, un président pour la durée du mandat électoral. Cette élection du président a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Ce dernier choisit, à son tour, dans les huit jours qui suivent son installation, ses vice-présidents parmi les membres, qu'il soumet à l'approbation, à la majorité absolue de l'APW. Enfin, le nombre de vice-présidents varie de 2 à 6, selon le nombre d'élus. Par ailleurs, le président de l'APW se consacre en permanence à l'exercice de son mandat et dispose, de manière permanente, d'un cabinet, composé de fonctionnaires qu'il choisit et qui sont issus des secteurs relevant de la wilaya. Quant aux délibérations, elles seront faites sur les affaires relevant de ses compétences et seront prises à la majorité simple des membres de l'APW présents ou représentés au moment du vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En matière de compétences de l'APW, elles portent généralement sur les actions de développement économique, social et culturel, d'aménagement du territoire de la wilaya, de protection de l'environnement et de promotion des vocations spécifiques. Pour ce qui est des délibérations portant sur les budgets et les comptes, l'aliénation, l'acquisition ou l'échange d'immeubles, les conventions de jumelage et les dons et legs étrangers, elles ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par la ministre chargé de l'intérieur. Conformément au statut de l'élu, le mandat électif est, en principe, gratuit. Néanmoins, les élus peuvent bénéficier d'indemnités selon les modalités définies dans le décret exécutif N° 13-91 du 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus et les indemnités qui leur sont allouées. Pour leur part, les employeurs sont tenus d'accorder à leurs personnels membres d'une APW le temps nécessaire à l'exercice de leur mandat électif. En cas de décès, de démission ou d'exclusion d'un membre de l'APW, il est procédé à son remplacement par le candidat venant sur la même liste, directement après le dernier élu de ladite liste.

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