L'établissement de constats et certificats de décès suivant le nouveau certificat en vigueur depuis février 2016, permet d'évaluer l'impact des actions mises en place par les pouvoirs publics et contribue au système de veille sanitaire, a affirmé, mercredi, le médecin- chef du service de médecine légale du Centre hospitalo-universitaire Nédir-Mohamed de Tizi Ouzou, le Pr Brahim Boulassel. «Ce nouveau constat de décès permet de décrire progressivement le processus morbide conduisant au décès et constitue une source essentielle d'information épidémiologique permettant de caractériser l'ampleur des problèmes de santé publique au niveau national», a-t-il indiqué. S'exprimant lors de la 1ère journée de Médecine du travail organisée par la direction locale de la Santé et de la population (DSP) à la maison de la culture Mouloud-Mammeri, l'intervenant a estimé que ce nouveau certificat de décès, de couleur bleue, va dans le sens d'une harmonisation des modèles de certificats de décès. «Ce nouveau document, un progrès par rapport à l'ancien, suit les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)», a observé ce spécialiste. Dans sa communication intitulée «Certificats médicaux, rédaction et conséquences : les recommandations et l'utilisation du nouveau certificat médical de décès et modalités d'application», le médecin-chef du service de Médecine légale du CHU de Tizi Ouzou a mis en avant l'engagement, sur les plans pénal, civil et déontologique, de la responsabilité du médecin dans l'établissement de constats de décès. «Les lois de la République et les Code de santé publique et de déontologie condamnent et sanctionnent sévèrement les certificats médicaux imprécis, inexacts, complaisants ou délivrés par corruption», a-t-il observé. La rédaction du certificat de décès, importante du point de vue administratif, judiciaire et épidémiologique, doit être précédée d'un examen externe, détaillé, du cadavre, d'un bilan lésionnel et d'un entretien précis avec la famille ou les proches, a, pour sa part, indiqué l'assistant du Pr Boulassel. «Le certificat de décès est l'attestation, après recherche d'un certain nombre d'informations et examen complet, que la mort est réelle et constante et précisant sa cause vraisemblable, son caractère naturel ou non et, la nécessité ou pas de saisir les instances judiciaires», a observé Dr Si Hadj Mohand Djabellah. Le médecin, a poursuivi l'intervenant, doit examiner le corps du défunt pour déterminer les circonstances du décès, et attester, à partir de ses constatations, de la cause vraisemblable de la mort en indiquant s'il s'agit d'une mort naturelle, violente ou suspecte. «Les conséquences de ce certificat sont importantes à la fois sur le plan administratif, judiciaire et épidémiologique», a relevé Dr Si Hadj Mohand Djabellah. S'agissant de l'établissement d'un certificat médical pour coups et blessures, l'intervenant a recommandé la clarté et la précision dans la rédaction. «Constituant un document de référence, le certificat médical initial doit être établi avec une grande rigueur dans la description des blessures et des pathologies, l'interprétation et, l'évaluation de la durée d'ITT», a-t-il dit, considérant que le médecin doit, aussi, être conscient de toutes ses implications médico-légales et sociales.
