«Les médecins résidents sont obligés de passer le service civil, car ce dernier est le garant du service sanitaire», c'est ce qu'a, déclaré, hier, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui. Le premier responsable du secteur a insisté lors sa présentation de la loi sur la santé à l'Assemblée populaire nationale, sur l'obligation du service civil, expliquant que ce dernier garanti une couverture sanitaire aux régions qui bénéficient des soins de santé médiocres, ajoutant que la nouvelle loi sur la santé vise à consolidé la complémentarité entre le secteur privé et public. M. Hasbellaoui a assuré que son département fera son possible pour que ce service soit accompli dans les meilleures conditions. Le même responsable a souligné, par ailleurs, que la nouvelle loi prévoit la création de deux nouvelles structures de santé, qui sont censés élargir le réseau national de couverture sanitaire et le renforcement de plusieurs services, notamment ceux liés aux urgences médicales et aux soins intensifs. Une agence nationale des greffes, chargée de coordonner et de développer les activités de prélèvement, de transplantation ou de greffes d'organes, de tissus ou de cellules humaines et d'en assurer la régularité et la sécurité, est créée en vertu du projet de loi relatif à la santé, présenté à l'Assemblée populaire nationale (Apn). Dans le chapitre relatif à la bioéthique, l'article 373 stipule, d'abord, que le prélèvement et la transplantation ou la greffe d'organes ou de tissus ou de cellules humaines «ne peuvent être effectués qu'à des fins thérapeutiques ou de diagnostics et dans les conditions, prévues par le présente loi». Ces actes médicaux «sont effectués par des médecins habilités et uniquement dans les établissements hospitaliers autorisés à cette fin par le ministre chargé de la Santé, après décision de la commission médicale, créée spécialement au sein de ces structures hospitalières, qui se prononce sur la nécessité du prélèvement ou de la transplantation et autorise l'intervention» (article 382). En cas de prélèvement d'organes ou de tissus humains sur des personnes décédées,«le décès doit avoir été confirmé par, au moins, deux médecins membres de la commission médicale et par un médecin légiste, leur conclusions sont consignées dans un registre spécial». La création, l'organisation et le fonctionnement de cette agence sont fixés par voie réglementaire, stipule le projet de loi, dans lequel d'autres articles détaillent les conditions dans lesquelles sont pratiquées les prélèvements et transplantation d'organes, tissus et cellules humains, parmi lesquelles «le consentement éclairé et écrit du donneur d'organe» (article 374). A la section traitant des dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation (Amp), le projet de loi définit, cette assistance comme une activité médicale qui, en cas d'infertilité avérée médicalement, permet la procréation en dehors du processus naturel. L'AMP a, aussi, pour objet d'éviter de transmettre à l'enfant une maladie d'une particulière gravité et consiste en des «pratiques cliniques et biologiques permettant la stimulation de l'ovulation, la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle.» «L'AMP est destinée exclusivement à répondre à la demande exprimée par un homme et une femme en âge de procréer, vivants, formant un couple légalement marié, souffrant d'infertilité avérée médicalement et consentant au transfert ou à l'insémination artificielle. Il ne doit être recouru qu'aux spermatozoïdes de l'époux et à l'ovule de l'épouse à l'exclusion de toute autre personne» (article 388). Selon le projet de loi, les établissements pratiquant l'assistance médicale à la procréation sont soumis au contrôle des services compétents relevant du ministre chargé de la Santé et sont tenus de transmettre à l'autorité sanitaire concernée un rapport annuel de leurs activités.
