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La modernisation du secteur est sur la bonne voie
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 04 - 2018

S'exprimant lors de la visite d'inspection effectuée dans la wilaya d'El Bayadh, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, a indiqué que plus de 1.780 auditions de témoins et d'accusés ont été effectuées à distance au niveau national et trois autres dans le cadre de la coopération entre la justice algérienne et son homologue française.
Lancée au mois d'octobre 2015, l'opération portant modernisation du secteur de la justice est le moins que l'on puisse dire, en bonne voie. Le ministre de la Justice qui donné le coup d'envoi de cette opération a déclaré il y a quelques temps que la modernisation du secteur de la justice est devenue une question urgente et inévitable, à l'ère du développement du numérique et des nouvelles technologies. A ce sujet, le nombre d'auditions judiciaires à distance a atteint 1.783 depuis le lancement de l'opération de modernisation de la justice, a fait savoir le directeur général de modernisation auprès du ministère de la Justice, M. Abdelhakim Akka, en visite à la wilaya d'El Bayadh, en compagnie de M. Kilani Zeroula, directeur général de prospective et de réglementation au même ministère.
La procédure des auditions à distance rentre dans le cadre de la procédure de la politique du ministère de la Justice, en vue du développement du système juridique permettant de gagner du temps et l'effort et accélérer les procès, a indiqué M. Abdelhakim Akka. Le même responsable a fait savoir que le secteur de la justice œuvre à atteindre un haut degré d'utilisation des technologies modernes, en vue de rapprocher davantage le secteur de la justice du citoyen et mettre fin aux pratiques de papier.
Les applications de raccordement des structures judiciaires réalisées depuis le lancement du projet de modernisation du secteur ont atteint un nombre de 507, a-t-il encore indiqué, affirmant que ces applications numériques ont été réalisées par des compétences algériennes. M. Abdelhakim Akka, a également déclaré que la modernisation du secteur de la justice a permis, à titre d'exemple, de délivrer plus de 60.000 certificats de nationalité et 100.000 casiers judiciaires via-internet depuis 2015, ajoutant par ailleurs que la valeur des amendes recouvrées durant cette période a atteint 20 millions DA.
Au passage, il a appelé les citoyens à utiliser ces applications modernes leur épargnant les déplacements vers les tribunaux pour se faire délivrer des documents judiciaires. Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, accompagné du directeur général de la prospective et de la réglementation au ministère, Kilani Zerouala, ont visité la Cour d'El Bayadh et ont inspecté les travaux de réalisation du tribunal administratif du chef-lieu de wilaya et le tribunal de Boualem prévu d'être mis en service avant la fin d'année en cours.
L'opération portant «Audition à distance» s'ajoute à celle de la nouvelle technique de «Bracelet électronique» lancée également dans la même perspective à savoir la modernisation du secteur de la justice et sa conformité avec la nouvelle stratégie du numérique. Le directeur de la prospection et de l'organisation au ministère de la Justice, M. Kilani Zeroula a insisté sur l'utilisation de cette nouvelle technique sur des individus poursuivi en justice. cette opération intervient dans le cadre des derniers amendements contenus dans le Code de procédure pénale est à même de renforcer les libertés individuelles et consacrer le principe de présomption d'innocence, en remplaçant la surveillance judiciaire classique par une surveillance électronique qui sera généralisée au fur et à mesure dans l'ensemble des tribunaux de la République, a fait savoir le haut cadre du ministère de la Justice.
Cette mesure concerne les individus poursuivis en justice et non ceux qui ont été condamnés définitivement sous surveillance électronique en attendant leur procès, ce qui leur évitera les déplacements aux tribunaux et aux services de la police judiciaire pour la signature, dans le cadre de la surveillance judiciaire classique jusqu'à ce que leur dossier soient tranchés par les instances judiciaires, a expliqué M. Kilani Zeroula.
Ce dernier a ajouté à ce sujet, que l'Algérie est le deuxième pays, après l'Afrique du Sud, à avoir adopté cette technique développée. «Le juge en charge du dossier est seul habilité à désigner les individus poursuivis en justice pouvant bénéficier de cette technique, indiquant que «toute personne qui répond aux conditions de contrôle judiciaire, qui a un lieu de résidence déterminé et ne représente aucun danger pour la société, pourrait en bénéficier», a-t-il fait savoir.


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