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Bedda : «Le gouvernement poursuit de près la situation»
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 10 - 2018

La crise de l'APN qui dure encore, suite au gel de ses activités, semble inquiéter beaucoup de monde quant à la continuité des sessions parlementaires. Selon le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda, «le gouvernement suit de près l'évolution de la sitution à l'Assemblée Populaire nationale», qui a réagit jeudi, pour la première fois sur ce sujet.
Dans une déclaration à la presse au terme des travaux de la séance plénière du Conseil de la Nation, le ministre a précisé que la mission de son ministère consistait en «la coordination de l'action entre les deux instances exécutives et législatives dans le cadre des lois de la République et de la Constitution, en vue de concrétiser la stabilité des institutions». Déclarant que la question de retrait de confiance au président de l'APN, M. Said Bouhadja, «revient aux députés», M. Bedda a ajouté que le Gouvernement «suit de près la situation, d'autant que le Parlement, qui représente le pouvoir législatif, est son partenaire.
Pour rappel, les présidents des cinq groupes parlementaires, représentant la majorité au sein de l'APN, à savoir, le parti du Front de Libération nationale (FLN), le Rassemblement national démocratique (RND), le Mouvement populaire algérien (MPA), Tajamoue Amel El Djazair (TAJ), ainsi que des indépendants, avaient remis récemment une motion au président de l'APN, comprenant «le retrait de confiance au président de l'Assemblée et la demande de sa démission avec le gel de toutes les activités des structures de l'APN, jusqu'à satisfaction de leur revendication». Il faut rappeler que le président de l'APN, Said Bouhadja a gelé des activités prévues dàs le cadre de la diplomatie parlementaire, et ce sur fond de la motion de retrait de confiance.
Dans cette motion, les députés ont dénoncé des «dépassements et violations enregistrées au sein de l'institution législative, à savoir la marginalisation flagrante, le report délibéré de l'adoption du Règlement intérieur de l'APN, la marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, la mauvaise gestion des affaires de l'APN, les dépenses exagérés et non judicieuse et recrutement aléatoire et douteux». Le président du groupe du parti du FLN à l'Assemblée, Mouadh Bouchareb avait déclaré à la presse que le président de l'APN, Saïd Bouhadja s'était engagé, lors de sa rencontre avec les cinq présidents de groupes parlementaires, «à satisfaire la demande des députés dans les 36 heures». Toutefois, M. Bouhadja n'a pas affiché son intention de démissionner, selon ses déclarations à la presse
Le règlement intérieur de l'Assemblée prévoit dans l'article 10 les cas de vacance de la présidence de l'APN : démission, incapacité, incompatibilité ou décès.
Le règlement intérieur stipule qu'en cas de vacance de la présidence de l'APN, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance. Le Bureau de l'APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques. La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée. Dans ce cas, l'opération de l'élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l'APN.
Le président de l'APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats. Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu. En cas d'absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de candidat unique, l'élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s'il obtient la majorité des voix.


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