Les auditions par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi de Finances 2019 seront entamées dimanche avec le ministre des Finances et les directeurs centraux concernés de ce ministère. Un projet qui a été élaboré sur la base d'un cadrage macro- économique prudent tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l'Etat. Pour ce qui est du cadrage macro-économique retenu pour l'exercice prochain, il table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%. Cela dit, sur le plan budgétaire, le projet de loi de Finances 2019 (PLF 2019) prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière, alors que les dépenses budgétaires s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. En ce qui concerne le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse. C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019. Pour leur part, les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR). En sus de ces catégories, les transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI). Dans le registre du Budget d'Equipement, il est prévu entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d'autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations. Aussi, faut-il préciser que selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d'Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais elle découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat. Cela étant, signalons également que la consistance du Budget d'Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local. En matière de déficit, le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA. Ainsi, et en application de l'article 50 de la loi de Finances complémentaire 2015, qui institue un cadre budgétaire à moyen terme arrêté annuellement, le projet de loi de Finances 2019 avance que les dépenses budgétaires seront de 7.804,04 milliards DA en 2020 et de 7.893,01 milliards DA en 2021. Côté recettes budgétaires, elles seront de 6.746,27 milliards DA (dont 2.816,7 milliards DA de fiscalité pétrolière) en 2020 et de 6.999,93 milliards DA (dont 2.883,65 milliards DA de fiscalité pétrolière) en 2021. Dans le registre législatif, le PLF 2019 prévoit des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude, ainsi que des mesures encourageant le secteur industriel. Concernant la lutte contre la fraude fiscale de sociétés, le projet de loi introduit un dispositif anti-abus qui permettra de limiter de la déduction de certaines charges (financières ou autres) effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Dans ce contexte, il s'agit de la limitation des frais d'assistance technique et financière, de la limitation de la déduction des intérêts financiers servis aux associés ou entre entreprises apparentées. Parmi les mesures phares contenues dans ce projet de loi figure aussi l'encouragement de la fabrication locale d'intrants dans l'industrie des énergies renouvelables, afin d'encourager l'intégration nationale. Enfin, cette mesure consiste en la révision des taux des droits de douane et de la TVA pour juguler l'importation des composants intermédiaires (le module photovoltaïque) et le produit fini (le générateur photovoltaïque).
