Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Agriculture : la vente des moutons de l'Aïd importés débute le 1er mai prochain    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le PAC et l'ESS se neutralisent (0-0)    Coupe d'Algérie de basket-ball: victoire du NB Staouéli devant le CRB Dar Beida (83-60)    Journée mondiale de la propriété intellectuelle: poursuite du développement du système législatif et règlementaire en soutien à la créativité et à l'innovation    Ouverture à Alger de la manifestation "Prague rencontre Alger"    Le président de la République rencontre les représentants de la société civile de la wilaya de Béchar    Le président de la République lance le complexe sportif de Béchar    Installation d'une commission multisectorielle chargée de l'élaboration du PNJ 2025-2029    Tunisie: décès de l'ancien président par intérim Fouad Mebazaa    Camps d'été: les inscriptions électroniques se poursuivront jusqu'au 3 mai    Sante: l'Algérie dispose de tous les moyens pour une prise en charge optimale des brûlés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Guinée    Belhadj prend part à Istanbul à la célébration du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque    Ouverture des inscriptions pour participer à la caravane touristique nationale    Attaf reçu à Helsinki par le président de la République de Finlande    Clôture de la 14e édition du Festival culturel international de musique symphonique    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les modalités d'élection de ses membres publiées au JO
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 12 - 2018

Le décret exécutif 18-293 portant sur les modalités d'élection des membres élus du Conseil de la nation pour lesquelles le collège électoral est convoqué pour le 29 décembre prochain a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait signé, mi-novembre, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, qui aura lieu le samedi 29 décembre. La convocation du collège électoral se fait conformément à la Constitution, notamment ses articles 91-6 et 119 (alinéa 3) et à la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 107, 108 et 109. Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya.
La dernière élection pour le renouvellement partiel des membres de la Chambre haute du parlement algérien s'est déroulée le 29 décembre 2015. Elle a été marquée par la victoire du parti du Front de libération nationale (FLN) qui a gagné 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, les Indépendants avec 4 sièges, du Front des forces socialistes (FFS) avec 2 sièges et de Fadjr El Jadid avec un siège. Le Conseil de la nation a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.