Bouteflika persiste et signe    «L'ANP demeurera le rempart du peuple et de la Nation»    La volte-face de Ouyahia    Les réserves obligatoires des banques passent de 8% à 12%    La maternité dans les périodes assimilées à des périodes d'activité    La longue complainte de Lakhdar Brahimi    Bonne opération pour l'ASO Chlef à Béjaïa    NAHD : place à la Coupe d'Algérie    Journée de marche ce mardi    27 milliards de centimes d'aide aux nécessiteux pour le mois de Ramadan    Mila-Net paralysée par une grève des travailleurs    ACTUCULT    Sit-in des journalistes de l'ENTV    Si ! Si ! Mais chut !    Les travailleurs de la formation professionnelle manifestent à Tizi Ouzou : «Pour la souveraineté du peuple»    Du butin au report du scrutin, pour quel destin ?    19 Mars : les marsiens et la planète Algérie    Eviter les creux de l'histoire    Un jeune retrouvé pendu    Bouira: Les dispositifs anti-feux de forêts à améliorer    Constantine - Début de distribution de 4.254 logements    Equipe nationale: Belmadi fidèle à ses promesses    Incidents à Aïn-M'lila et Béjaïa: Revoilà la bête immonde !    MC Oran: Le spectre de la relégation hante les esprits    Rien de nouveau à l'horizon    Il affirme ne pas avoir été mandaté: Le hors-jeu de Lakhdar Brahimi    «The wall», chanté par les Algériens    Une AG extraordinaire prochainement pour baliser le terrain à l'Hyproc    Treizième trophée pour l'équipe de Ouargla    Ecrire l'histoire d'une fin de saison pas souvent très sportive    Ouverture du Four Points By Sheraton Sétif en Algérie    Plus de 1.400 dossiers d'investissement en attente d'agrément    Arrestation de Belhassen Trabelsi en France, la Tunisie demande son extradition    Des enquêteurs de l'ONU appellent à des arrestations pour crimes de guerre à Gaza    Les conservateurs de tomate se concertent    «Les Aurès dans l'histoire» Ouverture de la 7e édition    Les syndicats autonomes rejettent l'offre de Bedoui    MILA : Plus de 5 500 hectares réservés pour la culture des légumes secs    Abderrahmane Mebtoul s'exprime au micro de Souhila Hachemi de la Radio Chaine 3 : " Manifestations populaires et perspectives "    POMME DE TERRE : Prévision de déstockage de près de 990 000 quintaux    L'impératif de nouvelles réformes    CACHEMIRE INDIEN : Le Pakistan pourrait appliquer la "théorie du fou"    Atelier LOPIS: Encourager le développement local pour prévenir la radicalisation    Syrie : "Les Casques blancs donnent à l'Occident un prétexte pour bombarder Assad"    Des milliers d'opposants rassemblés devant la présidence    Mostaganem: Mise en exergue de l'importance des études historiques sur les sciences et autres spécialités    Les champs Elysées seraient interdits aux «gilets jaunes»    Illizi : Signature d'un contrat pour le développement du champ gazier d'Ain Tsila    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





La Déclaration du patrimoine escamotée
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 12 - 2018

La loi sur la Déclaration du patrimoine, a été initiée dans le cadre de la transparence démocratique sur tout ce qui a un rapport avec la gestion de l'argent public, du patrimoine public, afin de parvenir à la moralisation de la vie publique, et prévenir toute forme de corruption ou de falsification de documents officiels pour en tirer des profits personnels sur le dos de la collectivité.
Dans le cadre d'une journée d'études, organisée par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Mohamed Sbaibi a fait un état des lieux sur le respect de la loi obligeant les hauts fonctionnaires et les élus, pour le moins inquiétant. Depuis la promulgation de la loi 06-01 pour la prévention et la lutte contre la corruption, vieille pourtant de plus d'une décennie, les déclarations de patrimoine, avant et après les prises de fonction, ne représentent pas une obligation pour un grand nombre de responsables, ce qui laisse planer un sérieux doute sur leur intégrité, et pourtant tout se passe comme ils n'étaient pas astreint à respecter la loi, dont n'est censé à en être au-dessus.
Le président de l'ONPLC M. Sbaibi en commémorant «la Journée internationale de lutte contre la corruption» qui s'est déroulée à l'Ecole nationale d'administration ce 9 décembre déclare que ses services ont reçu 54.000 déclarations de patrimoine d'élus locaux, et près de 6.000 déclarations émanant de hauts fonctionnaires de l'Etat, alors que son Organe devrait recevoir d'avantages de déclarations de patrimoine. Il a dénoncé, dans ce cadre, la non-coopération de certains fonctionnaires, obligés par la loi de déclarer leur patrimoine, estimant qu'ils «ignorent les missions et prérogatives de l'Organe en le considérant un simple appareil administratif», écrit l'agence officielle, qui poursuit que : «L'ONPLC ne rencontre aucune difficulté avec les autorités politiques qui le soutiennent suffisamment à travers la mobilisation de tous les moyens humains et matériels», a-t-il affirmé.
Il est à noter, à cet égard, que la loi 01-06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption avait défini la liste des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine dont des agents publics comme suit : «Toute personne qui détient un 5ème mandat législatif, exécutif, administratif, judiciaire ou au niveau d'une Assemblée populaire locale élue, qu'elle soit nommée à titre permanent ou temporaire, quel que soit son niveau hiérarchique ou son ancienneté». La Déclaration de patrimoine concerne également «toute autre personne investie d'une fonction ou d'un mandat, même temporaire, rémunérée ou non et concourt à cette fonction, au service d'un organisme public ou d'une entreprise publique ou de toute autre entreprise dans laquelle l'Etat détient tout, ou une partie de son capital, ou toute autre entreprise qui assure un service public», stipule la loi.
L'orateur reconnaissant qu'il ne dispose pas de tous les moyens «vu le nombre important de Déclarations de patrimoine déposées auprès de l'organe en question, dont l'étude et le traitement se font encore manuellement, un projet d'élaboration d'une plate-forme électronique a été mis sur pied permettant de construire des ponts avec les administrations concernées, à l'instar des directions des biens de l'étatique, des douanes et des impôts, avant sa généralisation à tous les autres secteurs. L'ONPLC est un appareil constitutionnel décrit par la Constitution de 2016 comme étant «une autorité administrative indépendante placée auprès du président de la République», qui a pour mission de consacrer l'Etat de droit, de protéger l'économie nationale, pareillement de veiller à la bonne gestion des deniers publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.