Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La sortie de crise a commencé
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 04 - 2019

La mise en œuvre de l'article 102 de la Constitution a immédiatement suivi l'annonce de la démission le mardi 2 avril du Président Bouteflika, avant la fin de son mandat.
Hier, mercredi, le Conseil constitutionnel a constaté la vacance définitive de la Présidence de la République (conformément à l'article 102 alinéa 04 de la Constitution) et devait communiquer le même jour l'acte de déclaration au Parlement (conformément à l'article 102 alinéa 05 de la Constitution), indique la déclaration du Conseil constitutionnel, qui fait savoir qu'il publie cette déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République dans le Journal officiel. Le Conseil constitutionnel a tenu sa réunion (conformément à l'article 102 de la Constitution) sous la Présidence de Tayeb Belaïz, président de Conseil constitutionnel et en présence des membres Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl Balit, El Hachemi Brahmi, M'hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche.
En effet, l'article 102 de la Constitution stipule qu'«en cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix jours (90) au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République. On sait que Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement, mardi, au président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République. Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l'Etat dont la charge est assumée par le Président du Conseil de la nation, ne dispose pas des mêmes prérogatives du président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d'importance nationale, le peuple par voie de référendum.
Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale, la tenue d'élections législatives anticipées, à la révision constitutionnelle, ou à décréter l'état d'urgence ou l'état de siège, pour une durée déterminée. La mise en application des articles 7, 8 et 102 de la Constitution a été au centre d'une réunion tenue le mardi 2 avril au siège de l'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire, et présidée par le Général de Corps d'Armée Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense Nationale, Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire, en présence des Commandants de Forces, des Commandants des Régions Militaires, du Secrétaire Général du ministère de la Défense nationale et des Chefs des deux Départements de l'Etat-Major de l'ANP.
Cette position de l'institution militaire découle de sa parfaite adhésion aux revendications et ambitions légitimes exprimées lors des manifestations populaires pacifiques, partant de sa conviction puisée de son attachement à la légitimité constitutionnelle et du fait que le peuple est la seule et unique source du pouvoir. Des partis de l'opposition (le Front de justice et de développement (FJD), Talaie El Hourriyet, le Mouvement de la société pour la paix (MSP), El Fadjr El Djadid (PFJ), le Parti de la Liberté et la Justice (PLJ), le Mouvement El-Bina et le Mouvement Nahda) ainsi que des représentants de syndicats, des personnalités nationales et des enseignants universitaires qui ont participé à la 7e réunion de concertation tenue mardi au siège du FJD à Alger, ont, eux aussi, rejoint la position du peuple en faveur de l'application des articles 7, 8 et 102 de la Constitution. Ont pris part à cette rencontre, outre des représentants de syndicats, des personnalités nationales et des enseignants universitaires. Un processus délicat a commencé et il n'est pas exclu qu'il rencontre des embûches créées par certains milieux hostiles à l'Algérie et qui multiplient les fausses informations destinées au plus crédules.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.