La mobilisation populaire demeure intacte    "La corruption est une atteinte aux droits de l'Homme"    Le marché de voitures toujours fermé    L'AEP des communes de la daïra de Sidi Naâmane renforcée    Les employés de l'EPMC investissent la rue    Pénurie de véhicules    Une production record de tomate industrielle    «La Caisse pourrait revoir le seuil des remboursements actuels des soins médicaux»    L'ONU craint une escalade    Le Premier ministre tunisien délègue ses pouvoirs    Reprise des violences autour de Tripoli    Guenina et Meftahi de la partie face au WAT    Kadri : "Nous visons une victoire au Khroub"    L'ombre du passé    Un accord européen pour répartir les 356 migrants    Alger rit, Algérie pleure    Qui en est responsable ?    "La création doit s'inspirer de la question identitaire"    Deux grands rendez-vous à Aïn Témouchnent    Monarchie de juillet / 1re République (1830-1842)    L'acteur espagnol Javier Bardem appelle à protéger les océans    Compétitions africaines des clubs : Mission difficile pour les Canaris    MC Oran : Les Hamraoua à l'assaut de l'Aigle sétifien    Coupe arabe : La JSS contrainte de gagner face au CA Bizerte    Al Merreikh - JSK (aujourd'hui à 18h30) : Velud : «J'ai déjà battu Al Merreikh mais les matchs ne se ressemblent pas»    Oued R'hiou (Relizane) : Saisie d'armes à feu et d'un drone    Réhabilitation des hôtels publics à Tizi Ouzou : Trois structures livrées en novembre    «Book Exchange» au jardin botanique du Hamma, à Alger : Echangez vos livres contre d'autres    Dialogue: Sofiane Djilali pose ses conditions    5 morts et 32 blessés à Alger: Un concert vire au drame    Douanes: Plusieurs marchandises soumises à l'autorisation de circuler    Chlef: Installation du président et du procureur général de la Cour    Bouira: 19 têtes bovines et 30 moutons volés    Relizane, Naâma, Tlemcen: Des armes et plus de 280 kg de kif saisis    Tiaret: L'affichage des listes des logements sociaux reporté    Plus de 1 300 réfugiés rapatriés en l'espace de 24 heures    Martin Griffiths met en garde contre la fragmentation du pays    Découverte du cadavre d'un jeune homme à El Matmar    Medane n'est plus manager général de la sélection    Les manoeuvres marocaines à Guerguerat menacent la sécurité de toute la région    La maison traditionnelle Kabyle célébrée à Tazerouts    "Possibilité de ne pas recourir à l'importation du blé"    Hanni débute fort    Le Hirak, acte 27    Bensalah nomme de nouveaux ambassadeurs    La police veut démanteler le Mouvement islamique    Tayeb Louh en prison    CLASSEMENT MONDIAL DES ARMEES : L'ANP parmi les 30 puissances mondiales    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'ANP A APPELE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 102 : Fin du désordre constitutionnel
Publié dans Réflexion le 26 - 03 - 2019

Le général de corps d'Armée, Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire (ANP), a appelé, hier depuis Ouargla, à une solution constitutionnelle à la crise politique qui secoue le pays par l'application de l'article 102 de la Constitution.
En effet, lors de sa visite à la quatrième région militaire à Ouargla, le chef d'Etat-major a indiqué que la solution pour la crise politique que connait le pays doit être issue de la constitution. Une solution qui devrait être accepté par la majorité, et qui passe par l'application de l'article 102 de la Constitution. Ce qui signifie faire valoir la vacance du poste de président de la République. L'article en question dispose que « lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement ». « Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du Chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution ». En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante cinq (45) jours, « il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article. En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République. Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit. « Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le Chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République. En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l'empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la Présidence de la République.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.