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Une nouvelle taxe sur la pollution pour les automobilistes
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 09 - 2019

Si elle serait validée en Conseil des ministres, Parlement, ensuite Conseil de la nation, une nouvelle taxe devrait être imposée aux automobilistes algériens qui entrera en vigueur à partir de l'année 2020. Il s'agit de la taxe sur la pollution, en effet, dans le cadre du projet de la loi de Finances 2020, il est prévu d'imposer une taxe qui variera entre 1.500 et 3.000 dinars pour les automobilistes, a-t-on appris d'une source au ministère de l'Industrie.
A travers cette taxe, les autorités comptent récolter l'équivalent de 12 milliards de dinars, sur les 6,3 milliards de véhicules que compte le parc automobile national. Une taxe pour les émigrés et une autre sur la fortune… L'avant-projet de la loi de Finances 2020 prévoit, également, l'instauration d'une taxe sur les véhicules qui entrent sur le territoire national dans la cadre d'un séjour touristique. Cette disposition inclura les véhicules des émigrés algériens. En effet, ces derniers devraient s'acquitter d'une taxe d'une valeur de 6.000 dinars, pour faire entrer leurs véhicules sur le territoire national. Cette taxe représente une compensation à la caisse de l'Etat pour le carburant subventionné, ainsi que la taxe pour la vignette automobile. Cette taxe devra être payée au niveau des services de douanes avant la délivrance du permis de circuler. Par ailleurs, le gouvernement algérien a officiellement approuvé, mercredi dernier, la loi portant l'autorisation d'importation des voitures d'occasion de moins de 3 ans pour les résidents algériens. Par ailleurs, cet avant- projet proposé le renforcement des impôts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière. Cette proposition vise à assurer une meilleure répartition des charges fiscales entre les citoyens. L'imposition d'un impôt, allant de 1% à 3,5%, sur tout patrimoine d'une valeur supérieure à 50 millions de dinars avait été introduite dans le projet de loi de Finances (PLF) 2018 avant sa suppression, sur proposition de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les biens visés dans le PLF 2018 étaient essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d'art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux. Cependant, la commission des finances et du budget de l'APN avait ensuite proposé, dans le cadre des propositions d'amendements relatives au PLF 2018, de supprimer la disposition relative à l'imposition d'un impôt sur la fortune afin d'éviter une fuite des capitaux vers le circuit informel. La commission avait alors expliqué qu'il était très difficile d'appliquer cet impôt sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des Finances, ce qui rendait très compliqué l'identification et le recensement des fortunes. Un tel impôt aurait constitué une double imposition du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont déjà soumises à plusieurs impôts et taxes, avait argué la commission. Pour rappel, un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de Finances de 1993, mais ses recettes sont demeurées très faibles. Exonération des start-up des impôts et taxes D'autre part, il faut rappeler que le Premier ministre, Noureddine Bedoui avait insisté, samedi dernier, sur l'encouragement à la création de start-up, à travers leur exonération des impôts et taxes. A l'ouverture de la conférence nationale sur les start-up, Bedoui avait fait état de l'introduction de dispositions dans le projet de loi de Finances (PLF 2020) relatives à l'exonération des start-up et des investissements des jeunes porteurs de projets des différents impôts et taxes et la mise en place de mesures incitatives à même de leur faciliter l'accès au foncier aux fins d'extension de leurs projets. Le Premier ministre a également fait part de mesures pour faciliter l'inscription des start-up au registre de commerce, outre leur dispense de disposer d'un local. Par ailleurs, il avait même rappelé la consécration de plus de 8.000 locaux non exploités dans les agglomérations, au niveau national, au profit des jeunes porteurs de projets, rappelant que cette opération avait été lancée en juin dernier.

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