Le projet de loi de Finances 2018 (PLF), en cours d'étude au sein de la Commission finance et budget de l'Assemblée nationale, prévoit de nouveaux taxes et impôts. En plus de l'augmentation de la taxe appliquée aux carburants, ce texte propose l'institution d'une taxe additionnelle sur les produits tabagiques de 11 dinars /paquet. Grâce à cette nouvelle taxe, le gouvernement espère collecter environs 11 milliards de DA. D'autre part, les notaires et autres représentants officiels devront également s'acquitter d'une taxe spécifique de 50.000 DA sur l'octroi et le renouvellement du sceau de l'Etat Le PLF 2018 prévoit également la mise en place d'une taxe additionnelle fixée à 5 % du droit de circulation sur les alcools et les vins. D'autres produits fabriqués localement ou importés sont concernés par une taxe de 30 % sur la consommation intérieure, notamment pour les bateaux de plaisance, les noix de cajou ou encore les bonbons. Enfin et dans le but de contribuer à la sauvegarde de l'environnement, une taxe, entre 3.000 et 180.000 DA, sur l'activité polluante est prévue dans le PLF 2018. Toujours dans le même d'esprit, le gouvernement veut imposer une taxe de 40 DA par kilogramme sur les sacs en plastique importés ou produits localement.
Le PLF 2018 introduit un impôt sur la fortune Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions de DA, indique le texte portant le PLF 2018. Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et de 2.200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d'art estimés à plus de 500.000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l'Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement. Dans l'exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 expliquent qu'un impôt sur le patrimoine avait été institué par la loi de finances de 1993. Mais durant la dernière décennie, une demande incessante a été exprimée par des parlementaires visant à instituer un impôt sur la fortune. Dans cette optique, poursuit l'exposé des motifs, il est proposé de changer l'appellation ''impôt sur le patrimoine'' en ''impôt sur la fortune'' dans le but ''de permettre à l'opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe riche''. Cependant, afin de permettre un meilleur rendement, le barème actuel qui régit l'impôt sur le patrimoine sera doublé pour l'impôt sur la fortune. A titre d'exemple, l'impôt dû au titre d'un patrimoine évalué à 350 millions de DA sera de 5,25 millions de DA au lieu de 2 millions de DA payés selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions de DA. Pour la mise en application de l'impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l'administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions de DA. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe. Les commissaires-priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères. En outre, les douanes doivent transmettre périodiquement à l'administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, des véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions de DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.
