Le président de la République reçoit le ministre omanais du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement    FIA : le président de la République appelle à renforcer davantage la compétitivité du produit national    Le président du Conseil de la nation salue les efforts déployés pour améliorer le domaine des assurances sociales    Arkab examine avec le ministre égyptien du Secteur public des affaires les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Plus de 50 mots dans des raids sionistes en 24 heures    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue mauritanien sur l'élargissement des perspectives de coopération culturelle bilatérale    Ouled Djellal : le Moudjahid Mohamed Mezghad inhumé au cimetière de Sidi Khaled    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue sahraoui sur les moyens de développer la coopération culturelle entre les deux pays    APN : adoption du projet de loi fixant les règles générales d'exploitation des plages    L'armée sahraouie cible les forces d'occupation marocaine dans le secteur de Mahbes    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.998 martyrs    Belmehdi met en avant, depuis Saïda, le rôle des imams dans la transmission et la préservation des valeurs spirituelles de la société algérienne    Accident au stade du 5 juillet: le PDG de Sonatrach au chevet des supporteurs blessés    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République du Malawi    Délivrance des autorisations relatives à l'organisation de la Omra pour la nouvelle saison    Frappes américaines contre l'Iran: "les populations de la région ne peuvent pas subir un nouveau cycle de destruction"    Téhéran ciblé par des bombardements américains    Triste fin de saison pour le monde sportif algérien    Face aux tensions budgétaires et pour plus de justice sociale, pour une politique de subventions ciblées    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du Décret portant transfert de l'OREF    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Le président de la République ordonne une enquête    Le chef de l'AIEA convoque une «réunion d'urgence»    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    L'Etat reprend la main    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adaptation de la loi des hydrocarbures de 2013 et urgence d'un nouveau management stratégique de Sonatrach
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 10 - 2019

Le nouveau management de Sonatrach et la nécessaire adaptation de la loi des hydrocarbures de 2013 pour une efficacité réelle, renvoient à l'instauration de l'Etat de droit et à l'urgence d'une gouvernance renouvelée. Sonatrach s'assimile en 2019 après plusieurs décennies d'indépendance politique, toujours, à toute l'économie algérienne.
Deuxièmement, pour les petits gisements, en dehors de la propriété de Sonatrach (domaines non encore exploités), et pour les nouveaux projets de canalisations (pas question de toucher aux filiales actuelles propriété de l'État), dont le taux de profit est en moyenne inférieur de 30% par rapport à l'amont, se pose la règle des 49/51%, où l'on pourrait imaginer une minorité de blocage de 30%. Troisièmement, il s'agira d'analyser la situation sans chauvinisme, mais avec réalisme de certains articles de la loi sur les hydrocarbures de janvier 2013 (le cours à l'époque dépassait les 100 dollars le baril) n'étant plus appropriés par rapport au nouveau contexte mondial, notamment le volet fiscal où il est prévu un taux progressif d'imposition à partir de 30 dollars. Or, avec la baisse drastique du prix du pétrole ayant eu comme effet, en Algérie, la réduction de la dépense publique via la baisse des recettes d'hydrocarbures de plus de 40%, les sociétés étrangères, face à un cours fluctuant entre 55/65 dollars, deviennent plus exigeantes dans le choix des opportunités disponibles à travers le monde, surtout avec les nouvelles découvertes et les nouvelles technologies.
Quatrièmement, du fait que Sonatrach n'a plus les moyens de financement, il serait souhaitable que la nouvelle monture introduise le contrat de partage de production qui est généralement utilisé entre un investisseur et le pays hôte ou une compagnie pétrolière qui donnent droit au pays hôte, une partie des quantités physiques du pétrole. Un tel accord attribue généralement les ressources sous forme de remboursement des couts de production puis divise le contrôle sur les bénéfices restants relatifs au pétrole ou au gaz entre le groupe de sociétés d'exploitation et le gouvernement/CPN.
Le gouvernement CPN vend alors sa part ou bien accepte des règlements en espèces des sociétés d'exploitation au lieu de la livraison physique de la marchandise.bPlus précisément un accord (APP), ou contrat (CPP), de partage de production (Production-Sharing Agreement / PSA) est un accord passé entre l'opérateur sur un secteur géographique donné (bloc, licence) et un gouvernement hôte, selon lequel le premier assume les coûts et les risques associés à l'exploration et à l'exploitation du projet, en échange d'une part de la production à venir.
Le PSA reconnaît que la propriété des ressources naturelles reste entre les mains de l'État hôte, l'opérateur, le consortium, assumant la plupart des risques financiers liés à l'exploration et au développement et peut perdre ses investissements s'il ne trouve pas d'hydrocarbures exploitables. Cinquièmement, il y a urgence de la mise en place d'un cadre institutionnel clair, loin des contraintes bureaucratiques étouffantes, en termes de sécurité des investissements, ce qui pose l'urgence d'une cohérence et d'une transparence de toute la politique socio-économique et dans ce cadre même pour les segments non stratégiques à définir avec précision, l'assouplissement de la règle des 49/51% est une condition nécessaire mais non suffisante pour attirer l'investissement, le terrorisme bureaucratique étant le frein essentiel.
Sixièmement, le problème posé relevant de la sécurité nationale : quelle nouvelle politique énergétique, notamment quel nouveau modèle de consommation énergétique afin d'adapter la loi sur les hydrocarbures aux nouvelles mutations.
Septièmement, la nouvelle monture doit s'inscrire dans le cadre d'une véritable transition énergétique, le mix énergétique combinant les énergies fossiles classiques, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dont l'Algérie possède d'importantes potentialités.
C'est pourquoi, Sonatrach, face à la nouvelle transition énergétique mondiale a besoin aujourd'hui d'un nouveau management stratégique. Sonatrach doit s'ouvrir sur la société et l'Algérie ne peut continuer dans l'actuelle trajectoire sans vision stratégique avec des subventions non ciblées, le versement de salaires et traitements sans contreparties productives, quitte à aller vers le FMI 2021/2022, avec d'inévitables tensions sociales. Pour dépasser la situation actuelle, la nouvelle gouvernance tant locale que celle des entreprises dont celle de Sonatrach ne saurait reposer sur le diktat bureaucratique mais implique de comprendre le fonctionnement la société tenant compte de la morphologie de la société suite aux travaux du prix Nobel de l'économiste indien prix Amyra Sen dans son apport sur l'anthropologie économique dans l'efficacité des organisations et qui influe sur l'entreprise publique ou privée Les institutions ont un rôle très important sur les organisations et la société.
Elles constituent un des facteurs déterminants de la croissance économique de long terme, le terme d'institution désignant " les règles formelles et informelles qui régissent les interactions humaines ", et aussi comme " les règles du jeu " qui façonnent les comportements humains dans une société. Parce qu'il est coûteux de coopérer sur le marché, il est souvent plus économique de coopérer au sein d'une organisation, la gouvernance faisant alors référence à la rationalité limitée, l'incomplétude des contrats, mais aussi à la spécificité de certains actifs (non substituables donc), et prenant en compte la nécessité d'adapter les organisations en introduisant l'importance de la confiance et du «capital social» comme ciment de la coopération. L'ensemble de ces actions renvoie en fait à la refondation de l'Etat et de l'urgence d'une gouvernance renouvelée. Comme démontré tout au cours de cette analyse, il faut être réaliste.
L'Algérie dépendra encore pendant de longues années des recettes de Sonatrach. En ce mois d'octobre 2019, comme je le rappelais lors de mes deux récentes interventions à Alger, l'une à l'invitation du Ministère de la défense nationale ( IMPED) le 27 mars 2018 sur la sécurité et le trafic des frontières, l'autre le 01 avril 2018 sur la sécurité alimentaire, de l'eau et la sécurité énergique à la salle des conventions, la troisième lors des 11èmes Journées Scientifiques et Techniques (JST11) de Sonatrach du 16-19 avril 2018 à Oran, actuellement deux institutions stratégiques sont garantes de la sécurisé nationale, l'ANP, toutes les forces de sécurité et Sonatrach, qui est l' Algérie et l'Algérie c'est Sonatrach.
En conclusion, la réforme de Sonatrach lieu de la production de la rente et le système financier lieu de distribution de la rente est un enjeu énorme de pouvoir, tant les dirigeants que toute la population algérienne étant attentive à sa gestion et son devenir….. La nouvelle loi des hydrocarbures et l'ensemble des actions énumérées précédemment doivent s'inscrire dans le cadre de la transition énergétique, renvoyant notamment à une nouvelle, vison du modèle de consommation énergétique. L'objectif essentiel sera d'avoir une vision stratégique 2020/2025/2030 qui concerne toute l'action gouvernementale future, toutes les institutions de l'Etat, l'implication des partis politiques et toute la société civile dans sa diversité.
Impérativement, l'Algérie doit élaborer une stratégie réalistes, nécessitant une adaptation culturelle de certains responsables vivent de l'utopie du passé, s'adaptant à la nouvelle quatrième révolution économique mondiale (intelligence artificielle-le digital Pour terminer, il ne faut pas se leurrer : sans la résolution de la crise politique, aucun investisseur potentiel ne viendra.
(Suite et fin)
Professeur des universités, Dr Abderrahmane Mebtoul ancien haut magistrat


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.