Man City : Un intérêt pour Harry Kane    Le Conseil de la nation entame le débat du PLF 2021    AADL: lancement fin novembre des travaux de réalisation de 140.000 logements    Le président mauritanien reçoit le MAE sahraoui, émissaire de Brahim Ghali    FLN: l'organisation d'un référendum au Sahara Occidental, seule solution pour le règlement du conflit    Affaire contre le quotidien El Watan: demande d'une enquête complémentaire    Algérie-Turquie: 5 milliards de dollars d'échanges commerciaux    Merkel soutient l'autodétermination des Sahraouis    Mandat d'arrêt international émis contre Abdou Semmar    USMA: Benaraïbi Bouziane nouvel entraîneur    Covid-19: Krikou inspecte l'application du protocole sanitaire à l'Ecole des jeunes sourds-muets de Rouiba    SEISME DE SKIKDA : Mise en place d'une cellule de crise    HOPITAL DE BLIDA : 17% du professionnel infectés par le Covid    L'Organisation des Moudjahidine qualifie Macron de ‘'menteur''    Accident de la circulation : plus de 2.400 morts au cours des 10 premiers mois de 2020    Décès de l'ancien ministre de la Communication Abderrachid Boukerzaza    Le président de la CAF, Ahmad Ahmad, suspendu cinq ans par la FIFA    Les clubs de la Ligue 2 dans l'expectative    Cinq joueurs ménagés    Youcef Belaïli compte s'«illustrer davantage»    La justice otage du virus    L'armée menace la capitale du Tigré d'un assaut    Plus de 400 enfants arrêtés par les forces d'occupation en 2020    Les opérateurs fixés sur les taux d'intégration    106 kg de viande et abats saisis    Colère après la mort d'un jeune dans un commissariat    Près de mille personnes verbalisées à El-Bayadh    Le procès en appel de Tliba reporté au 29 novembre    L'ancien député Khaled Tazaghart acquitté    Versailles : le street art fait son apparition dans cette ville historique    L'Opéra de Paris va lancer une plateforme numérique de spectacles et masterclass    «Une société qui méprise la femme est une société morte»    L'enjeu de la crise à Guerguerat    Coupure d'internet : La longue souffrance à Aïn taya    Le silence assourdissant des partis du pouvoir    Le verdict attendu le 30 novembre    Les marcheurs du 5 octobre devant la cour d'appel    L'appel de la forêt    Les précisions de Linde Gas Algérie    L'engagement des dirigeants du G20    Le MCO dans la ligne de mire    El Guerguerat : La Mauritanie émet des réserves sur le 2e mur érigé par le Maroc    Grippe aviaire : les Pays-Bas abattent 190 000 poulets    Les travaux de réhabilitation encore retardés    Décès de la journaliste britannique Jan Morris    Pour "une société et une économie plus durables"    El Tarf: Des pluies salvatrices pour l'agriculture    Retour à la case départ pour l'association dédiée au cheval    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'Etat signe les décrets validant les avenants de ces contrats
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 11 - 2019

Dans sa nouvelle stratégie du développement du secteur des hydrocarbures, le gouvernement accorde plus d'intérêt et de prérogatives à la société nationale des hydrocarbures (Sonatrach) afin de l'aider à augmenter sa production et relancer les projets d'investissement, en cours ou en perspective.
Dans cette approche, cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publié au Journal officiel n° 67. Ce qui se conjuguera prochainement avec les différentes dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée jeudi dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN), par la majorité, et ce, parallèlement, à la ratification de la loi organique portant sur la séparation du régime fiscale des hydrocarbures de la loi de finances. Une mesure exceptionnelle qui accorde désormais plus d'autonomie de gestion à la compagnie Sonatrach qui décidera désormais des clauses de contrats avec ses partenaires et prendre en charge le recouvrement de la fiscalité pétrolière. Ainsi le gouvernement offre plus de flexibilité et de facilitation fiscale au secteur et plus d'attractivité aux investissements étrangers. L'objectif dès le départ de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui sera, également, confortée par cette décision gouvernementale d'accorder plus de forfait et de temps pour les contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en faveur de la Sonatrach et de ses partenaires. Il s'agit en premier lieu du décret portant approbation de l'accord d'opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Hassi Bir Rekaiz» (blocs: 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext). Cet accord a été paraphé à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés PTT Exploration and Production Public Company Limited et « CNOOC Limited «, tel que précisé dans le texte réglementaire. En deuxième lieu figurapprobation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Isarène» (blocs: 228 et 229 a), alors que l'avenant au contrat a été conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P. A et les sociétés Petroceltic Ain Tsila Limited et Enel Global Trading S.P.A. Quant au troisième, il concerne l'approbation de l'avenant n°1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa «Son avenant a été, également conclu au mois de janvier dernier à Alger entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la SONATRACH. Le quatrième porte approbation des avenants n° 1 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. Ils ont été décidés à Alger, en mois d'avril dernier entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés «Bir Berkine Sud», «Bordj Omar Driss II», «Erg El Ouar», «Gara Tisselit III», «Hamra II», «Oudoumé Ouest», «Oued El Meraa», «Tiaret» et «Timissit Est», précise le même document. En dernier arrive le décret portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub « (bloc : 406 a), signé en juin entre la SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Compania espagnola de Petroleos (CEPSA) « et « Cepsa Algérie S.L «. Cette prorogation dans la réalisation des contrats des hydrocarbures seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et seront surtout supervisés par la Sonatrach qui veillera au respect des délais fixés au préalable. Ce prolongement dans l'achèvement des contrats engendrera, par ailleurs, d'autres charges, notamment, financières qui seront supportées par les deux partenaires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.