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L'Etat signe les décrets validant les avenants de ces contrats
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 11 - 2019

Dans sa nouvelle stratégie du développement du secteur des hydrocarbures, le gouvernement accorde plus d'intérêt et de prérogatives à la société nationale des hydrocarbures (Sonatrach) afin de l'aider à augmenter sa production et relancer les projets d'investissement, en cours ou en perspective.
Dans cette approche, cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publié au Journal officiel n° 67. Ce qui se conjuguera prochainement avec les différentes dispositions de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée jeudi dernier à l'Assemblée populaire nationale (APN), par la majorité, et ce, parallèlement, à la ratification de la loi organique portant sur la séparation du régime fiscale des hydrocarbures de la loi de finances. Une mesure exceptionnelle qui accorde désormais plus d'autonomie de gestion à la compagnie Sonatrach qui décidera désormais des clauses de contrats avec ses partenaires et prendre en charge le recouvrement de la fiscalité pétrolière. Ainsi le gouvernement offre plus de flexibilité et de facilitation fiscale au secteur et plus d'attractivité aux investissements étrangers. L'objectif dès le départ de la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui sera, également, confortée par cette décision gouvernementale d'accorder plus de forfait et de temps pour les contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures en faveur de la Sonatrach et de ses partenaires. Il s'agit en premier lieu du décret portant approbation de l'accord d'opérations relatif au contrat du 17 janvier 2010 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Hassi Bir Rekaiz» (blocs: 443 a, 424 a, 414 ext et 415 ext). Cet accord a été paraphé à Alger, le 9 mai 2018, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés PTT Exploration and Production Public Company Limited et « CNOOC Limited «, tel que précisé dans le texte réglementaire. En deuxième lieu figurapprobation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Isarène» (blocs: 228 et 229 a), alors que l'avenant au contrat a été conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale SONATRACH-S.P. A et les sociétés Petroceltic Ain Tsila Limited et Enel Global Trading S.P.A. Quant au troisième, il concerne l'approbation de l'avenant n°1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Djebel Bissa «Son avenant a été, également conclu au mois de janvier dernier à Alger entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la SONATRACH. Le quatrième porte approbation des avenants n° 1 aux contrats du 20 mai 2015 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. Ils ont été décidés à Alger, en mois d'avril dernier entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés «Bir Berkine Sud», «Bordj Omar Driss II», «Erg El Ouar», «Gara Tisselit III», «Hamra II», «Oudoumé Ouest», «Oued El Meraa», «Tiaret» et «Timissit Est», précise le même document. En dernier arrive le décret portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat du 25 mai1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub « (bloc : 406 a), signé en juin entre la SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Compania espagnola de Petroleos (CEPSA) « et « Cepsa Algérie S.L «. Cette prorogation dans la réalisation des contrats des hydrocarbures seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et seront surtout supervisés par la Sonatrach qui veillera au respect des délais fixés au préalable. Ce prolongement dans l'achèvement des contrats engendrera, par ailleurs, d'autres charges, notamment, financières qui seront supportées par les deux partenaires.

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